Bonjour,
J'étais trésorière d'une amicale du personnel communal qui est régi par la loi 1901. J'ai donné ma démission car 2 membres membres du CA n'avait plus confiance et ont émis des suspicions et n'ai plus enregistré d'écriture depuis ma démission. J'ai donc arrêté les comptes à cette date. La Présidente, la secrétaire et 2 membres du CA ont également donné leur démission le même jour. Le CA doit être composé de 5 à 8 membres,il en restait plus que 3.
Une assemblée générale extraordinaire a eu lieu ayant pour un ordre du jour suivant :
Rapport moral du 01/01 au 24 mai 2013
Rapport financier du 01/01 au 24/05/2013
Démission de 5 membres
Election du CA (remplacement des membres démissionnaires).
Sur la convocation était précisée que les candidatures devaient être remises en main propre 48 h avant la réunion et à la Présidente.
Le rapport moral a été voté à l'unanimité
J'ai présenté le rapport financier et donné les explications de ma démission, cela n'a pas plu à trois personnes sur 32 présents qui ont quitté la salle, mais mon rapport avec mes explications a été approuvé à l'unanimité.
La Présidente a annoncé les candidatures en précisant qu'elle en avait reçu qu'une en main propre et que 3 avaient été remise par un intermédiaire et elle a demandé aux candidats présents de confirmer leur candidature et demander pour les autres qu'elles soient acceptées par l'AG mais une personne est intervenue en précisant que cela ne pouvait pas se passer comme cela que ce n'était pas réglementaire et a proposé que l'AG prenne une décision pour modifier le règlement intérieur sur lequel réglementait les candidatures.
Un débat assez houleux a commencé, en conséquence, l'Assemblée a demandé que soit supprimer la remise en main propre des candidatures et que les candidatures pouvaient être remise immédiatement soit le jour même et par la même occasion a demandé la démission du CA en totalité. Ces propositions ont été approuvées à l'unanimité.
De ce fait, les candidatures ont été prises le jour même (mais certaines candidatures qui avaient été faite et déposée par un intermédiaire ont été oubliée dans la nouvelle proposition sans que personne n'en fasse la remarque). soit un total de 7 candidats ont été proposés dont 3 anciens membres du CA.
Le vote et le dépouillement ont eu lieu, sur les 3 anciens membres 2 ont obtenus très peu de voix.
L'ancienne présidente les a mis en place mais de rage les 3 anciens membres ont donné leur démission de vive voix en précisant qu'ils le feront par écrit le lendemain. Certains membres de l'AG ont mal accepté leur démission en leur demandant pourquoi ces personnes les ont laissés votés. Soit une perte de temps.
De ce fait, le nouveau CA ne pas commencer à fonctionner et une nouvelle assemblée devrait avoir lieu.
Actuellement, je n'ose donné mon rapport dans lequel est écrit mes explications car j’appréhende les conséquences , c'est à dire s'en servir contre moi.
Les élus ont été informés sur ce qui s'est passé et n'ont eu qu'une version, et ont demandé à l'ancienne présidente, de lui remettre les statuts, le règlement intérieur, les comptes de l'amicale, etc...
Ce qui a été fait afin d'éviter des problèmes, des tensions supplémentaires et n'avons rien à cacher. Ils nous ont précisé que les comptes seront contrôlés par une personne de confiance.
Durant la semaine, les membres du nouveau CA ont donné leur démission.
L'ancienne secrétaire a fait un compte rendu que l'ancienne présidente refuse de signer car non conforme au déroulement de la réunion.
La secrétaire a fait un courrier en précisant qu'elle ne modifiera pas le compte rendu suivant la demande de la présidente car selon, elle, son compte rendu est conforme à ses notes (tout en omettant le vote de l'assemblée concernant leur demande de démission de la totalité du CA, remise immédiate des candidatures, etc).
De plus, les comptes de l'amicale sont vérifiés par 2 élus sans aucune autre présence. Et un des élus m'a demandé d'avoir tous les codes d'accès pour accéder au logiciel de comptabilité de l'amicale, et a exigé de les avoir tous. Je lui ai répondu que l'accès à la consultation était autorisé mais pas à tout car on pouvait modifier avec certains accès. Cela lui a fortement déplu et m'a menacé.
Voici l'exposé, nous ne savons plus que faire car la présidente et moi subissons des pressions très importantes et malheureusement dans le travail il y a des conséquences qui se mettent en place de la part de la hiérarchie.
Est ce à nous d'organiser une AG pour dissolution de l'amicale ? qui a t'il à faire par rapport au compte rendu, la présidente doit elle faire son propre compte rendu ?
Aucun délai n'est noté dans le règlement ni dans les statuts pour la diffusion du compte rendu, mais avons nous un délai à respecter ?
Est ce que les élus peuvent éplucher en détail les comptes sans aucune autre présence ?
Est ce que l'assemblée peut demander des modifications au règlement et demander la démission de tout le CA sans que cela soit à l'ordre du jour ?
Quels sont les répercutions ?
Qui peut être nommé comme liquidateur ?
Trop de questions et nous ne savons plus quoi faire, nous sommes perdus, c'est pour cela que je vous sollicite afin d'essayer de faire les choses dans les règles de l'art.
En vous remerciant pour l'aide que vous pourrez nous apporter.
Cordialement
Les associations de travail sont toujours problèmatiques lorsque les problèmes arrivent. Comme dans votre cas.
Vu que la présidente, la tréosirère et la secrétaire ont démissionné, vous n'auriez même pas du faire cette AG. C'était au 3 personnes restantes à le faire.
Vu la situation, je conseillerais à l'ancienne présidente d'envoyer un courrier informant le service association de la préfecture des démissions et le tribunal d'instance avec le CA actuel et votre version de la dernière AG. Le service association devra alors faire le nécessaire pour demander au tribunal de nommer un représentant pour l'association et en créer la dissolution.
Vous n'avez pas à transmettre les codes et les comptes aux élus. Unqiuement aux futurs dirigeants de l'association.
La vérification des comptes se fait normalement en présence du trésorier et/ou du président. Mais une tolérance est admise pour autoriser leurs absences si tous les documents sont présents. La vérification des comptes se fait sur les documents comptables imprimés et les factures mais pas directement dans le logiciel.