669 954
questions
1 485 755
réponses
1 459 413
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Démission de la quasi totalité des membres du bureau

Question de loloz le 04/01/2012 à 16h36
Dernière réponse le 06/01/2012 à 22h49
[ ! ]
Bonjour, Les 5/6 membres du bureau et du conseil d'administration m'ont donné leur lettre de démission ce jour ( Président, Trésorier etc....) Il ne reste plus que moi, secrétaire, qui n'ai aucune procuration concernat les comptes à qui tous les documents ont été remis. Je sais que je dois convoquer une AGE pour la réelection d'un nouveau conseil d'administration et bureau mais je ne sais pas si j'ai un délai à respecter afin de fixer cette date. En effet l'association est donc bloqué et ne peux plus remunerer les professeurs, payer le loyer et factures... Je ne sais pas exactement ce que je dois faire , les statuts ne stipulant rien à ce sujet. je vous remercie par avance de l'aide que vous pourriez m'apporter.
Répondre
4 réponses pour « 
démission de la quasi totalité des membres du bureau
 »
Réponse de canounet
Le 04/01/2012 é 23h33
[ ! ]
Comme vous le dites, vous devez réunir d'urgence une AG extraordinaire pour élire de nouveaux responsables en attendant, le président se doit de vous donner la signature sur les comptes, c'est la seule solution
Répondre
Réponse de loloz
Le 05/01/2012 é 23h04
[ ! ]
Merci pour ce premier élément de réponse. Je suis légalement obligée de fixer l'AGE quinze jours après la convocation n'est ce pas? Par contre j'ai entendu que je me devais de nommer un bureau provisoire et d'aller le notifier à la préfecture le plus rapidement possible en attendant l'AGE afin d'obtenir les droits de signature pour les comptes et que je pouvais me nommer président en attendant. Pourriez vous me confirmer svp merci?
Répondre
Réponse de canounet
Le 06/01/2012 é 10h16
[ ! ]
Quelques éléments de réponse : - vos statuts, et votre règlement intérieur s'il existe, sont vos SEULES RÉFÉRENCES légales relisez-les pour vérifier les obligations qu'ils fixent si vous ne les avez pas sous la main, quiconque peut en avoir copie en préfecture sur simple demande - ce que vous "entendez dire" n'est pas forcément valable pour votre assoc et fait souvent partie de "bruits de couloir" et de croyances infondés - délai de convocation de l'AGE : pas forcément déterminé par les statuts, dans ce cas prévoyez un laps de temps suffisant (1 semaine) pour que les membres aient le temps de s'organiser prévenez les membres de toutes les manières possibles : oralement, affichage, téléphone, courriel, courrier (pas obligatoirement RAR si les statuts ne le précisent pas) je comprends que vous êtes dans une situation critique que vous gérez sans doute seule mais la situation est-elle si urgente ? le plus important, les salaires sont sans doute versés pas virements automatiques sans intervention de votre part factures et loyers attendront bien quelques jours surtout si vous prenez la précaution d'avertir que vous vous en préoccupez mais qu'il y aura un retard dû au remaniement de l'assoc la solution de co-opter des membres volontaires qui constitueraient un CA et un Bureau provisoires en attendant l'AGE ne vous fera gagner que peu de temps et doublera les formalités à accomplir étant la seule "rescapée", vous avez toutefois tout loisir de choisir cette solution si elle vous arrange quand même si vous prenez cette option, rédigez un PV de séance précis (composition de CA et Bureau provisoires, signatures des personnes impliquées, avis de démission des anciens responsables) car les banques sont souvent pointilleuses et prudentes quant à la légalité des opérations et vous risquez un blocage de ce côté (salaires) remarque : quels que soient les motifs des membres démissionnaires, abandonner le bateau dans ces conditions sans assurer la suite, mettant ainsi en danger la pérennité de l'assoc, est une action lâche et vindicative j'espère que les membres de l'AG réagiront en conséquence et rayeront carrément ces personnes de la liste des membres de l'assoc au motif de faute grave (voir là aussi les statuts qui notifient peut-être ce point) je reste à votre disposition pour tous renseignements et avis si vous le désirez
Répondre
Réponse de loloz
Le 06/01/2012 é 22h49
[ ! ]
Les statuts stipulent pour une AG 15 jours de délai... Pour le reste aucun virement que des chèques mais finalement en expliquant les choses les personnes vont attendre. je pense que l'on attendra finalement le bureau définitif. Autre petite question svp : qui doit se déplacer à la préfecture pour déposer la nouvelle composition du bureau et des statuts? En vous remerciant une fois de plus de votre aide .
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
démission de la quasi totalité des membres du bureau
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T15.072