Bonjour
Voila j'expose le problème, ma mère âgée de 80 ans a un voisin dont les propriétés sont séparées par un fossé, fossé qui appartient en plus grande partie à ma mère.
1. ce voisin n entretient jamais le fossé
2. Il a planté une haie de saule tortueux et de peupliers à 50 cm au plus de la limite séparative, dont dans cette haie de + de 3 m de haut avec dans la haie des arbres qui font au moins 7 m de haut puisqu ils sont plus haut que la maison a 1 étage de ma mère. Il y a 2 ans, la mairie s est déplacée et lui a envoyé un courrier lui demandant de couper sa haie, il a coupé une branche.
N en pouvant plus, car les feuilles viennent toutes chez ma mère, ou ils les mets dans le fossé avec les branches cassées, on s est aperçu que les gouttières étaient bouchées, le toit plein de feuilles qui s y collent avec l hiver et qui plus on s est aperçu que les eaux pluviales et la sortie des eaux usées ne coulaient presque plus, du certainement à ce que les racines des arbres ont du envahir les tuyaux d'évacuations.
Ce voisin refuse toute communication, il ne dit même pas bonjour, depuis le jour ou il s est installé, mais se croit tout permis. J'ai envoyé un courrier début aout 2013, pour lui demander de couper ses arbres à la hauteur réglementaire, nous voici fin novembre il ne l'a toujours pas fait. La mairie a qui j'ai adressé copie du courrier en leur demandant une intervention n'a pas cru bon réagir.
Je pensai lui envoyer une mise en demeure de couper sa haie en recommandé avec copie au procureur de la république.
Est ce la bonne méthode.
Merci d'avance pour vos conseils
cordialement
Règles :
plantations à "au moins" 50cm de la limite des propriétés ne pouvant dépasser 2m de hauteur
sinon, à "plus" de 2m de distance, hauteur non réglementée
vous avez donc raison d'exiger l'élagage, le nettoyage du fossé qui vous appartient et sert sans doute à l'évacuation des eaux de ruissellement, voire l'arrachage des plantations situées à moins de 50cm (à partir du centre du tronc)
sans réponse, adressez-vous au tribunal de proximité (auprès du tribunal d'instance) par lettre rar, c'est gratuit et pas besoin d'avocat
la mairie peut essayer de convaincre votre voisin mais n'a aucun pouvoir, cela ne relevant pas du plu ou pos mais du civil
pour les feuilles, si cela ne vient pas de branches qui envahiraient votre espace aérien, vous devez supporter feuilles, branches mortes, aiguilles, pollens, insectes, etc, naturellement transportés
dans ce cas, c'est à vous de nettoyer vos gouttières et votre terrain
il est peu probable que des racines percent des buses en ciment ou même en pvc
elles ne se nourrissent pas de cela et les contournent
il faut donc faire curer
par contre, si vous ne pouvez vous-même couper les branches qui dépassent, vous avez parfaitement le droit de le faire sur les racines qui s'aventureraient dan votre sous-sol
je ne sais pas si vous pouvez les empoisonner avec un produit de dessouchage (mais personnellement, je ne m'en priverais pas)
le fait que votre voisin ne dise pas bonjour, c'est son droit, vous n'y pouvez rien et ce n'est pas un argument opposable
de même vous dites qu'il se permet tout mais ne précisez pas quoi