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Fossé mitoyen avec lotissement : entretien

Question de KANOO31 le 24/04/2014 à 15h29
Dernière réponse le 07/05/2014 à 11h56
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Bonjour, Mon terrain est en limite de propriété d'une zone verte d'un lotissement associatif par un fossé. De ce fossé s'écoulent les eaux de pluie. Ce fossé est bouché par les feuilles et les branches d'arbres (ces arbres sont sur la zone verte du lotissement) et cela empêche l'évacuation de l'eau qui stagne d'où profusion d'insectes, moustiques etc... Or j'ai ma maison à 3 m à peine de ce fossé et je suis envahie de ces bestioles. J'ai proposé au Président de l'association du lotissement de partager les frais de nettoyage du fossé (étant propriétaire à moitié de celui-ci) mais il ne veut rien entendre car les co-lotis ne voudraient surement pas payés (à savoir que la facture s'élève à 1700 € à diviser en 2, et donc 850 € à diviser en 50 propiétaires. Puis-je les contraindre de le faire ? Merci par avance pour votre réponse
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2 réponses pour « 
Fossé mitoyen avec lotissement : entretien
 »
Réponse de canounet
Le 24/04/2014 é 17h21
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Les frais d'entretien du fossé sont évidemment à partager adressez une lettre rar au président de l'asso le mettant en demeure de prendre les mesures nécessaires pour que vous puissiez vous entendre en cas de refus ou de non réponse, voyez le tribunal de proximité
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Réponse de KANOO31
Le 07/05/2014 é 11h56
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Je vous remercie pour votre réponse.
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