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Heritage aprés le deces du pere

Question anonyme le 03/05/2014 à 19h09
Dernière réponse le 03/05/2014 à 21h34

[ ! ]

Bonjour, Mon beau père est décédé subitement en décembre 2013,en laissant 4 garçons dont 3 à l'étranger. Le notaire a suggéré a la maman (l'épouse du defunt) de mettre l'appartement a son nom pour faciliter le partage après sa mort. J'aimerai savoir si le notaire est juste car a mon avis elle pourra léguer l'appartement a qui elle veut (pour le fils vivant a Alger par exemple) Merci de votre aide.

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2 réponses pour «

Heritage aprés le deces du pere

Réponse de Tachin
Le 03/05/2014 é 19h57

[ ! ]

Est ce que les 4 enfants sont issus de cet union ? Si c'est le cas, le notaire a seulement conseillé à la veuve de conserver l'usufruit de la maison plutôt que la pleine propriété afin de pouvoir rester vivre dedans sans avoir à la vendre. Les 4 enfants sont nu propriétaires et récupèreront le bien au second décès.

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Réponse de Tachin
Le 03/05/2014 é 21h34

[ ! ]

Je viens de voir que vous habitez le quebec, les règles de succession sont surement différentes de la france. Ne tenez pas compte de ma réponse.

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