670 021
questions
1 486 214
réponses
1 459 584
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Héritage meublant et collection

Question de 3titi le 07/08/2014 à 15h51
Dernière réponse le 07/08/2014 à 19h24
[ ! ]
J'ai vécue 20 ans en concubinage avant de me marier avec mon concubin et qui est décédé 1 an après. Nous avons vécu dans une maison dont j'ai hérité de mes parents et qui m'appartient en propre. Sa fille, issue de son premier mariage peut-elle réclamer la moitié des meubles et bibelots ?
Répondre
4 réponses pour « 
héritage meublant et collection
 »
Réponse de twingo91
Le 07/08/2014 é 16h39
[ ! ]
Les meubles et bibelots acquis durant le mariage font partie de la succession. Je vous mets un lien où vous trouverez la répartition des biens selon qu'il y a eu donation entre époux ou testament.
Référence(s) :
http://www.notretemps.com/argent/donation/proteger-conjoint-donation,i23675
Répondre
Réponse de canounet
Le 07/08/2014 é 17h25
[ ! ]
Il n'y a plus de durée de mariage requise pour avoir la réversion mais vous devrez la partager avec l'ex épouse au pro rata des années de mariage, vous ne toucherez donc pas grand chose avec seulement 1 an votre maison vous appartenant vous en restez pleinement propriétaire
Répondre
Réponse de twingo91
Le 07/08/2014 é 18h50
[ ! ]
@canounet De quelles pension et ex-femme parlez-vous ? La réponse ne correspond pas à la question.
Répondre
Réponse de canounet
Le 07/08/2014 é 19h24
[ ! ]
Comme à la fin de sa question, la questionneuse parle d'une fille issue d'un 1er mariage, j'ai simplement poussé les renseignements un peu plus loin
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
héritage meublant et collection
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T30.911