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Heritage soeur reprend la maison

Question anonyme le 26/08/2010 à 19h43
Dernière réponse le 05/09/2010 à 23h56
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Bonjour ma soeur veut reprendre la maison des parents, sachant que mon père y vit encore et ma mère est décédée. Elle souhaite rembourser la part de ma mère a chacun des frères et soeurs et la part de mon père elle ne nous donne rien mais en contre partie elle s occupe de mon père ? Est ce légale ? la part de mon père ne serai dans ce cas pas partagé entre les héritiers ? et donc au décès de papa plus rien. mais la question de la voiture et compte bancaire se pose ? tout serait donc pour ma soeur ? pour la part qu"elle nous rembourse elle souhaite nous rembourse tous les mois pendant quelque année, mais si elle honore pas ? comment ça se passe ? Merci pour vous réponse
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1 réponse pour « 
heritage soeur reprend la maison
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Réponse de 25ansdesespoir
Le 05/09/2010 é 23h56
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Bonsoir, A vous lire , vous êtes plus de 3 enfants. Dans ce cas, votre père peu disposer de 1/4 de son patrimoine , soit 1/8 ème de la maison + usufruit. Si vous êtes 3 enfants, chaque enfant doit recevoir de son père au minimum 3/8 divisé par 3. La part mini est donc de 1/8 , la part maxi de 2/8, la part moyenne de 3/16 ème Mais votre père peut vendre sa part en viager à votre soeur et rémunérer le temps qu'elle passe à s'occuper de lui en chèque emploi service ... Dans les autres cas,soit le notaire versera la part mini à chaque héritier ,soit il faut passer un pacte familial devant notaire Même formalisé, l'arrangement proposé ne me parait pas très cohérent, car il est possible que votre soeur ne puisse plus assurer seule la ''garde de votre père''. Jusqu'où s'engage t elle ? Que se passera t il en cas d'alzheimer ? cordialement
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