Héritage et succession - Page 105
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Donnation en droit algérien
Je suis algérien et j'ai en Algérie un bien (maison individuelle) au 2/3, le 1/3...Le 12/10/2011
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Quels sont mes droits en temps qu'héritière?
Ayant perdue mes parents ,je me trouve héritière avec mes 2 soeurs. La successio...Le 10/10/20111 réponse
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Déshériter mon frère
Bonjour, de ma famille directe il ne me reste que mon frere (sa femme...) et m...Le 10/10/20116 réponses
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Succession avec enfant 1er mariage et contrat de mariage
Madame X est décédée en 2011.Elle a eu un enfant d'un premier mariage.Elle s'est...Le 10/10/2011
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Mon beau-père peut-il vendre en viager lapart de sa maison?
Mon beau père suite au décés de ma mère et propriétaire de la moitié de la maiso...Le 09/10/20113 réponses
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Erreur de date dans redaction d'acte notarié
Bonjour, J'ai bénéficié d'un pret hypothécaire en mars 2007. Lors de la redac...Le 09/10/20111 réponse
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Succession en espagne
Ma grand mere et decede en 1995, mon pere et decede en 2000, mon grand pere et d...Le 08/10/2011
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Succession liquidée et vente de maison
Bonjour, j'ai perdu mon père en juillet 2010. La succession est liquidée. A ce...Le 08/10/20112 réponses
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Frais d'acte de publicité fonciere
Bonjour, mon pere- qui etait citoyen italien- marié en communion des biens posse...Le 08/10/20113 réponses
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Emprunt sur compte maternel
Je suis fille unique. Ma Maman, atteinte d'Alzheimer, est en maison spécialisée....Le 07/10/20111 réponse
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Mon legs est situe pres la societe generale de METZ
Mon legs est situe pres la ex-societe generale alsacienne de banque d...Le 06/10/2011
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Obsèque d'un frere
Bonjour mon frere vient de se suicidé et il etait sans ressource et sans domicil...Le 02/10/20111 réponse
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Droits du conjoint sur la plus value d'un maison a
Bonjour, Mariée sans contrat de mariage en 1976, 4 enfants. Depuis notre maria...Le 02/10/20111 réponse
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Indivision et achat
Un bien immobilier acquis en accessoire d'un bien indivis passe-t-il lui-même da...Le 02/10/2011
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Annulation d'un titre de proprité
Dans le cadre des cessions des biens immobiliers de l'état avec mon père nous av...Le 01/10/20115 réponses
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REMBOURSEMENT RETRAITE
Bonjour ma mère est décédée en juin 2011. La caisse de retraite a demandé au...Le 28/09/2011
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Partage d'actes notaries
Bonjour, Je sollicite l’avis et conseils d’experts, d’avocats, juristes en la m...Le 27/09/20111 réponse
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Que deveint notre heriage apres 30ans
Bonjour voici ma question nous avons vecu mes deux soeurs et moi avec notre pere...Le 27/09/20111 réponse
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Héritage maison familiale
Ma mère est décédée en 2008, mon père s'est remariée avec une personne de 37 de...Le 27/09/20111 réponse
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Droit en Algérie
Bonjour, Suite au décès de Maman, j'ai rennoncé à la succession. Maman a un b...Le 26/09/20114 réponses
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