Bonjour,
J'ai du me rétracter d'un compromis de vente, où le notaire avait mentionné dans le paragraphe "négociation" que les parties décalarent avoir été mis en relation par son office notarial. Or j'ai traité avec un 1° notaire, jusqu'à la négociation finale, et le vendeur m'a annoncé vouloir en changer le jour où j'ai accepté son offre.
J'ai donc pris contact avec le 2° notaire et nous avons signé en sont étude.
Apparemment, j'ai bien fait de tout annuler dans le délai des 7 jours, puisque l'autre notaire a émis une facture du montant des honoraire en mon nom. Ce qui sous entend que je devrais payer deux fois, et ensuite faire un recours et tout le tsoin tsoin.
Le 2° Notaire part du principe qu'à la date de la signature c'est lui qui a le mandant donc à lui de toucher les honoraires.
Le 1° Notaire part du principe que c'est lui qui a fait tout le boulot, et doit donc toucher les honoraires.
Pour ma part, j'avais fait part de mon étonnement au 2° notaire, puisque pour moi, c'est le vendeur qui m'a mis en contact avec ce dernier, et donc il n'a le droit à aucun honoraire (Je compare celà à une vente que j'ai réalisé sans intermédiaire, mon notaire n'avait rien perçu). Il m'a dit que c'était une affaire entre notaire, qui ne me concernait pas. Apparemment si !!!!!!
Aujourd'hui, la vente est donc bloquée, si quelqu'un peut m'éclaircir sur les règles concernant les mandats, et plus précisemment si le fait de stopper un mandat chez un notaire et de le donner à un autre, supprime tout droit à honoraire au 1° ?
Enfin, quelles sont les voies de recours ?
Merci