Bonjour
Existe-t-il un texte, en dehors des statuts, qui précise qu'une réunion du comité directeur d'une association ne peut se tenir que si tous les élus sont régulièrement convoqués à la réunion ?
Je ne parle pas de quorum lors de la réunion, mais bien de la convocation à la réunion.
Il est évident, normal et obligatoire que tous les membres de ce comité soient régulièrement convoqués
il peut éventuellement y avoir une réunion restreinte mais qui ne sera alors pas reconnue et au cours de laquelle aucune décision ne peut être prise, une réunion à caractère privé en quelque sorte
ne pas confondre avec une simple réunion du Bureau
Merci, cela me semble logique aussi. Il y a donc possibilité de demander la non tenue de la réunion (il s'agit bien d'une réunion du comité directeur)
Vous avez trace d'un texte qui le précise ?
Je ne crois pas qu'il existe un texte pour chaque détail, que ce soit dans la vie courante ou dans celle d'une asso
vos seules références légales sont vos statuts et votre règlement intérieur et si aucun article ne prévoit une réunion restreinte, il ne peut y en avoir de légale
il est vraisemblable que des motifs plus ou moins spécieux et contestables ont amené les organisateurs à faire une telle réunion
si vous pensez qu'elle peut être préjudiciable à l'asso et au bien-être de ses membres, ou tout simplement à l'équité et à la vie démocratique de votre asso, vous devez vous y opposer
sans doute plus facile à dire qu'à faire, mais vous pouvez alerter les membres qui n'y sont pas convoqués et - pourquoi pas si elle est maintenue -les inviter ces membres exclus à s'y présenter tout de même
une lettre RAR de protestation adressée au président avec copie à tous les membres du comité
dans un 2è temps vous pouvez aussi alerter les adhérents
toutefois vous ne précisez pas si un seul membre en est exclu
cela évoquerait la possibilité de l'étude d'une prise de sanction contre celui-ci, due ou à une gêne constituée par son opposition aux autres, voire à une faute (par exemple à un manquement aux statuts)
dans ce cas, cette personne doit aussi être convoquée pour présenter ses explications - éventuellement assistée d'un défenseur/témoin (même extérieur à l'asso)