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Convocation du comité directeur

Question de StepB13 le 14/09/2013 à 20h16
Dernière réponse le 14/09/2013 à 23h19
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Bonjour Existe-t-il un texte, en dehors des statuts, qui précise qu'une réunion du comité directeur d'une association ne peut se tenir que si tous les élus sont régulièrement convoqués à la réunion ? Je ne parle pas de quorum lors de la réunion, mais bien de la convocation à la réunion.
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3 réponses pour « 
Convocation du comité directeur
 »
Réponse de canounet
Le 14/09/2013 é 22h03
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Il est évident, normal et obligatoire que tous les membres de ce comité soient régulièrement convoqués il peut éventuellement y avoir une réunion restreinte mais qui ne sera alors pas reconnue et au cours de laquelle aucune décision ne peut être prise, une réunion à caractère privé en quelque sorte ne pas confondre avec une simple réunion du Bureau
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Réponse de StepB13
Le 14/09/2013 é 22h06
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Merci, cela me semble logique aussi. Il y a donc possibilité de demander la non tenue de la réunion (il s'agit bien d'une réunion du comité directeur) Vous avez trace d'un texte qui le précise ?
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Réponse de canounet
Le 14/09/2013 é 23h19
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Je ne crois pas qu'il existe un texte pour chaque détail, que ce soit dans la vie courante ou dans celle d'une asso vos seules références légales sont vos statuts et votre règlement intérieur et si aucun article ne prévoit une réunion restreinte, il ne peut y en avoir de légale il est vraisemblable que des motifs plus ou moins spécieux et contestables ont amené les organisateurs à faire une telle réunion si vous pensez qu'elle peut être préjudiciable à l'asso et au bien-être de ses membres, ou tout simplement à l'équité et à la vie démocratique de votre asso, vous devez vous y opposer sans doute plus facile à dire qu'à faire, mais vous pouvez alerter les membres qui n'y sont pas convoqués et - pourquoi pas si elle est maintenue -les inviter ces membres exclus à s'y présenter tout de même une lettre RAR de protestation adressée au président avec copie à tous les membres du comité dans un 2è temps vous pouvez aussi alerter les adhérents toutefois vous ne précisez pas si un seul membre en est exclu cela évoquerait la possibilité de l'étude d'une prise de sanction contre celui-ci, due ou à une gêne constituée par son opposition aux autres, voire à une faute (par exemple à un manquement aux statuts) dans ce cas, cette personne doit aussi être convoquée pour présenter ses explications - éventuellement assistée d'un défenseur/témoin (même extérieur à l'asso)
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