669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Il touche à ma place le sft depuis 12 ans

Question de poussin280 le 30/01/2013 à 17h30
[ ! ]
Mon ex conjoint touche depuis 12 ans le SFT. je viens de recevoir une lettre de l’académie me précisant que c'est à moi de les percevoir car c'est moi qui ai la garde de mes deux enfants. je sais qu'on va lui demander de rendre cette argent et que c'est rétroactif. A partir d'aujourd'hui c'est moi qui les toucherait. du fait qu'il le a touché sans y avoir droit vais je toucher l'arriéré de 12 ans ? Du fait que ce n'est pas l'état qui me les doit l'arriéré, de 4 ans n'est pas valable ? rassurez moi svp ? Sinon lui va rendre l'argent à l'état et l'état garderait 8 ans ? Ce qui ne serait pas légal puisque cette argent à juste été mal attribué ? Merci beaucoup de votre réponse cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
il touche à ma place le sft depuis 12 ans
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T27.89