Bonjour,
je viens d'apprendre qu'une partie d' un terrain constructible que je possède depuis 40 ans a été classé en EBC ( 249 m2) sans raison apparente. Ce n'est ni un bois, ni une forêt, ni un parc, juste un terrain très pentu et en friche. Mon projet d'y construire une petite maison pour ma fille devient donc caduque.
Quels recours peuvent exister sachant que je ne peut plus rien faire de cette partie de terrain en friche et que le manque a gagner entre un terrain qui était constructible et un terrain "mort", est important surtout en région parisienne Ouest...
Le tribunal administratif peut t'il etre saisi (pour classement non justifié)?
La Loi stipule qu'un accord peut être passé avec la Municipalité concernée afin d'échanger le terrain classé par un terrain constructible. est ce vraiment appliqué ?
Sachant que ce type de classement EBC n'impose que des obligations sans aucune contrepartie ou indemnité financière, la Cour Européenne des Droits de l'Homme peut t'elle etre saisie et ai je des chances d'être entendu...?
Dans l'attente d'une réponse et de piste de travail pour obtenir gain de cause...
Merci
Patrice Livet