Nous avons vendu un terrain boisé non constructible dont nous disposions à un des collotis de notre lotissement.( se terrain est situé sur une réserve de chasse)
Je souhaiterais savoir si la personne à le droit de le clôturer et couper les arbres, ou doit-il faire une demande auprès de la commune.
Merci pour votre réponse.
Nul n'est tenu de clôturer le terrain dont il est propriétaire, mais je ne pense pas qu'il y ait une loi l'interdisant
quant à la coupe, je vous suggère de vous adresser directement à la municipalité pour connaître quels sont les droits et devoirs à ce sujet et de consulter les ite ci-dessous :
http://www.var.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Coupe_20Formulaire2_cle084ff2.pdf