Indemnité de rupture assistance maternelle (le retour)

Bonjour Notre enfant rentrant à l'école, nous mettons fin au contrat avec notre assistance maternelle (3 ans et 3 mois) et nous devons lui verser la fameuse indemnité de rupture dont le mode de calcul fait actuellement débat: -1/120 de tous les salaires nets selon la convention des ass mat -1/5 de la moyenne des 12 derniers salaires bruts par année de garde selon la loi TEPA 2008. le site de la PAJE, mis à jour, confirme le second mode de calcul et renvoie vers le site de la FEPEM Or,la FEPEM nous invite à appliquer la convention collective. La RAM nous dit d'appliquer ce qui est le plus favorable au salarié (ce qui est assez hypocrite dans la mesure où il n'y a pas photo entre les 2 modes de calcul: 200 et 540 euros selon nos calculs) le second mode de calcul nous apparait contestable pour la raison suivante: La convention a été mise en place pour créer un statut particulier et plutot "protecteur" aux ass mat. Elle a donc vocation à s'appliquer pour tous les élements du contrat. Il est étonnant de voir les ass mat se prévaloir de la convention pendant tout le contrat et s'en dégager au moment de la rupture par ce qu'elle leur est moins favorable (grosso modo, le beurre et l'argent du beurre). Félicitations au passage aux syndicats des ass mat qui ont réussi à les inclure dans la loi TEPA de 2008 via un petit alinea en bas de page alors que le texte ne les concernait pas au départ. Néanmoins, nous ne sommes pas procéduriers. En plein déménagement suite à une mutation, nous avons d'autres préoccupations. Nous nous appretons à appliquer la régle des 1/5 par souci de simplicité. Néanmoins, nous souhaiterions avoir le renseignement suivant: En plus de son salaire mensuel, nous lui versons mensuellement les congés payés acquis sur la période précédente. Cette somme est -elle à prendre en compte dans la détermination du salaire brut servant de base au calcul de cette indemnité. Merci d'avance pour vos réponses