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INDEMNITES ADJOINT

Question anonyme le 26/10/2016 à 09h47
Dernière réponse le 26/10/2016 à 11h41
[ ! ]
J'ai été démise de mes fonctions d'adjointe pou rdifférence de jugement ai-je le droit de réclamer mes indemnités jusque la non perçues . Mais devenue obligatoires depuis janvier 2016 je souhaites les percevoir juqu'a ce jour de démission. merci de votre réponse sure
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1 réponse pour « 
INDEMNITES ADJOINT
 »
Réponse de tintin257
Le 26/10/2016 é 11h41
[ ! ]
Adjoint au Maire dans une collectivité territoriale? Si c'est cela, c'est étonnant de ne pas percevoir d'indemnité de fonction car il y a un barème suivant l'importance de la commune. Maintenant, si effectivement, vous n'en avez pas perçu, c'est qu'l a été décidé en conseil municipal de ne pas les verser et vous ne pouvez donc pas réclamer.
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