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Indemnité fonction maire adjoint

Question de simonesignoret le 09/07/2011 à 15h50
Dernière réponse le 11/09/2012 à 22h46

[ ! ]

J'ai demandé ma démission le 25mai par lettre RAR à mr le Préfet aucune réponse ne m'étant parvenue ma démission a donc été effective le 26 juin. je n'ai pas perçu les indemnités du 1° avril jusqu'au 25 Juin est ce normal ?

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1 réponse pour «

indemnité fonction maire adjoint

Réponse de jb40
Le 11/09/2012 é 22h46

[ ! ]

Les indemnités peuvent être versées aux maire-adjoints ou à des conseillers municipaux attributaires de délégations par le maire, celui-ci avait du rapporter vos délégations à compter du 1 avril ?

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