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Entretien d'une servitude de passage

Question anonyme le 29/10/2008 à 19h13
Dernière réponse le 19/01/2010 à 11h21
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Bonjour Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel existe une servitude de passage délimitée à 1 mètre de large vers un fond dominant situé derrière mon terrain. Cette servitude est bordée et cloturée sur toute sa longueur par une haie de tuyas plantée sur mon terrain. Seul le fond dominant bénéficie de la servitude de passage, je n'y ait pas accès de mon terrain. A qui revient la taille de la haie de tuyas du côté servitude, et l'entretien du sol du passage de cette servitude ?
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1 réponse pour « 
Entretien d'une servitude de passage
 »
Réponse anonyme
Le 19/01/2010 é 11h21
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Vos explications ne sont pas claires: Soit vous etre proprietaire du passage et il y a une servitude de passage accordée à votre voisin sur votre terrain (a vous d'entretenir votre haie), vous pouvez acceder a ce chemin que votre voisin ne peut cloturer. Soit ce chemin appartient a votre voisin, et il n'y a pas de servitude de passage, vous avez une haie sur votre terrain et vous devez l'entretenir. Dans tous les cas la haie etant sur votre terrain vous devez l'entretenir vous meme
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