Bonjour,
Je souhaite fonder une association loi 1901 d'activités sportives avec une amie. Nous occuperions les postes de Présidente et Trésorière/secrétaire bénévolement. Nous avons le statut d'auto-entrepreneur et voudrions par contre facturer nos heures d'animations sportives à l'association en tant qu'intervenant extérieur. Est-ce possible/légal? Devrions-nous sinon confier les fonctions du bureau à nos concubins (nous ne sommes pas mariés)? Merci de votre aide, car les informations et textes légaux sont difficiles à trouver.
Il est exclu que vous soyez à la fois responsables de l'assoc et salariés par elle
ce serait du faux bénévolat
même si ce sont vos conjoints, il y aurait conflit d'intérêts et vous risquez de voir l'assoc requalifiée comme entreprise à buts lucratifs avec taxes et éventuellement amendes
votre montage est incompatible avec la loi de 1901 car vous profiteriez du statut associatif en détournant la loi
je vous suggère de trouver autre chose, du style scoop ou autre, permettant aux salariés de diriger
Nous ne serions pas salariées de l'asso, mais intervenantes extérieures rémunérées par facturation pour un travail effectué (des heures d'animation pour des cours de gym). Y a t'il une différence? Merci.
J'avais bien compris mais je me suis mal exprimé, salarié ou prestataire, ça ne change rien
désolé de vous décevoir, mais je suis sûr qu'il existe des solutions pour vous
par contre je n'en suis pas du tout spécialiste
si vous arriviez à créer une assoc dont l'objet serait la gymnastique que vous voulez dispenser, les élèves devront être membres de l'assoc (inscription, cotisation, forfait d'activités)
les responsables du début pourraient être "évincés" lors des élections annuelles, voire même à l'occasion d'une AG extraordinaire demandée et vous n'auriez aucune assurance de pouvoir continuer à fournir des prestations dans cette assoc dans laquelle vous ne pouvez avoir aucuns pouvoirs
Bonjour,
Pour vous aider à trouver la solution à votre question,qui est le couplage association/autoentreprise, reportez-vous au lien ci-dessous.
Il y a des précautions à prendre pour le réaliser.
www.association1901.fr/...association.../couplage-association-loi-1901-et-a