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Membre du bureau et travailleur indépendant

Question de raph_aelle le 18/03/2013 à 11h17
Dernière réponse le 19/03/2013 à 13h59
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Bonjour, Je souhaite fonder une association loi 1901 d'activités sportives avec une amie. Nous occuperions les postes de Présidente et Trésorière/secrétaire bénévolement. Nous avons le statut d'auto-entrepreneur et voudrions par contre facturer nos heures d'animations sportives à l'association en tant qu'intervenant extérieur. Est-ce possible/légal? Devrions-nous sinon confier les fonctions du bureau à nos concubins (nous ne sommes pas mariés)? Merci de votre aide, car les informations et textes légaux sont difficiles à trouver.
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7 réponses pour « 
membre du bureau et travailleur indépendant
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Réponse de canounet
Le 18/03/2013 é 14h38
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Il est exclu que vous soyez à la fois responsables de l'assoc et salariés par elle ce serait du faux bénévolat même si ce sont vos conjoints, il y aurait conflit d'intérêts et vous risquez de voir l'assoc requalifiée comme entreprise à buts lucratifs avec taxes et éventuellement amendes votre montage est incompatible avec la loi de 1901 car vous profiteriez du statut associatif en détournant la loi je vous suggère de trouver autre chose, du style scoop ou autre, permettant aux salariés de diriger
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Réponse de raph_aelle
Le 18/03/2013 é 14h59
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Nous ne serions pas salariées de l'asso, mais intervenantes extérieures rémunérées par facturation pour un travail effectué (des heures d'animation pour des cours de gym). Y a t'il une différence? Merci.
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Réponse de canounet
Le 18/03/2013 é 16h06
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J'avais bien compris mais je me suis mal exprimé, salarié ou prestataire, ça ne change rien désolé de vous décevoir, mais je suis sûr qu'il existe des solutions pour vous par contre je n'en suis pas du tout spécialiste si vous arriviez à créer une assoc dont l'objet serait la gymnastique que vous voulez dispenser, les élèves devront être membres de l'assoc (inscription, cotisation, forfait d'activités) les responsables du début pourraient être "évincés" lors des élections annuelles, voire même à l'occasion d'une AG extraordinaire demandée et vous n'auriez aucune assurance de pouvoir continuer à fournir des prestations dans cette assoc dans laquelle vous ne pouvez avoir aucuns pouvoirs
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Réponse de CHAUMIR
Le 18/03/2013 é 18h40
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Bonjour, Pour vous aider à trouver la solution à votre question,qui est le couplage association/autoentreprise, reportez-vous au lien ci-dessous. Il y a des précautions à prendre pour le réaliser. www.association1901.fr/...association.../couplage-association-loi-1901-et-a
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Réponse de canounet
Le 18/03/2013 é 18h51
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@ CHAUMIR pouvez-vous préciser votre lien ? je n'ai vu qu"un article sur le partenariat, pas le couplage
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Réponse de CHAUMIR
Le 19/03/2013 é 08h23
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Re, Effectivement le lien ne marche pas. Essayez en tapant: couplage associations autoentrepreneur. cdt
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Réponse de canounet
Le 19/03/2013 é 13h59
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Si, si, le lien fonctionne, mais pas de chapitre sur le "couplage" j'essaie ailleurs
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