Participation au bureau d'une association

Concernant les assos, il n'y a pas la différence entre rémunérée comme auto entrepreneur et salarié la loi de 1901 (dont vous trouverez facilement le texte sur le net) précise qu'une association ne doit procurer à ses adhérents aucun avantage financier de par leur appartenance à cette assoc le statut de bénévole/salarié (ou rémunéré) n'existe pas, c'est évidemment une contradiction il y aurait obligatoirement conflit d'intérêts comment envisageriez-vous son attitude lorsqu'on discutera en Bureau, CA ou AG, du montant de sa rémunération ou du fait qu'on puisse se passer de ses services ? et non seulement cette personne ne peut pas être dirigeante, mais elle n'a même pas celui d'adhérer à l'asso, elle doit en rester extérieure si c'est le cas, j'attire votre attention là-dessus et vous suggère de vous remettre d'urgence dans la légalité cette situation requalifie l'asso en entreprise à buts lucratifs (surtout ayant une personne rémunérée dirigeante de fait), faisant perdre les avantages liés au statut associatif, avec rappels d'impôts, taxes et éventuellement amendes (pour l'asso et cette personne) et même les petites assos viennent maintenant dans le collimateur de différentes administrations ! il existe toutefois un cas (ce n'est pas celui de votre professeur) où on peut faire appel à un adhérentpour une prestation, mais ce doit être ponctuel (une fois en passant) et ne pas se mettre en situation de concurrence déloyale avec une entreprise de la place à votre disposition pour d'autres renseignements

La principale condition pour etre dans le CA est d'être adhérent à l'association. Un salarié ou un autoentrepreneur n'est pas un adhérent donc il ne peut pas etre dans le CA. Par contre, le CA peut l'inviter à titre consultatif à leurs réunions mais il n'a pas de droit de vote.