Irl remplace icc
Question de khedaoudj43 le 08/06/2011 à 10h09
[ ! ]
Svp indice de cout de la construction a change en 2008 pour laisser la place a l indice de reference des loyers ; est ce que cette modification qui est d ordre public en 2008 touche tous les baux meme commerciaux en cours car mon loyer atrop augmente par apport a icc le bailleur veut m expulse a cause de ca urgent une reponse merci d avence
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
irl remplace icc
»
-
1réponseBonjour ; j ai bail commercial 2003 ( un bar de nuit) 3;6;9 revision annuelle ( indice icc) jusqu a
-
4réponsesDepuis quand attribue-t-on l'indice IRL pour le calcul de l'augmentation du loyer et non plus l'indi
-
1réponseJe loue un meublé depuis le 1er avril 2008. Le bail a été établi pour 1 an. Je n'ai plus resigné d'a
-
1réponseEst ce qu on peut remplacer icc par irl parce que le bailleur me pompe je travail dans mon bar et ai
-
1réponsePouvez vous m'indiquer le dernier indice des loyers commerciaux de cette année , en particulier celu
-
1réponseJ'étais propriétaire d'un studio vendu loué au 31.1.12 avec un litige de paiement d'augmentation de
-
1réponseBonjour, Nous avons signé un bail avec notre propriétaire en novembre 2007. En novembre 2008, notre
-
1réponseBonjour, Mon propriétaire m'a adressé un courrier pour me faire savoir qu'il augmentait mon loyer d
-
1réponseJ'ai signé un bail professionnel le 1/04/2002 d une durée de 6 ans renouvelable.Le loyer(loyer initi
-
1réponsePourriez-vous m'indiquer si le loyer du bail commercial qui est revisé annuellement doit l'être suiv
Les dernières réponses publiées
-
J'ai 15 ans je veux rentrer au cfa
Il y a 1 minute Orientation9 réponses
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Chien en contact marijuana effet secondaire
- Bourse d'étude étrangère
- LOGICIEL DE DIMENSIONNEMENT D'UN ANTI BELIER
- Trouver une date de naissance d'une personne
- Transcription d'acte de mariage comorien
-
Structure d'investissement et financement +33757757486
Le 25/04/2024 Validation de trimestres2 réponses
-
Resultat bac 2008 en guinee
Le 25/04/2024 Concours et examens6 réponses
-
QUELLE ES LA QUESTION
Le 25/04/20241 réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Indice d'augmentation lié à un bail professionnel
Fin 2005,j'ai loué un appartement à un osthéopathe et à sa compagne( k...
-
INDICE BAUX COMMERCIAUX
Je dois établir un bail commercial de 9 ans pour des bureaux, mais je...
-
Indice INSEE du coût à la construction
Différence entre indice ISEE du coût de la construction et indice de r...
-
Revision des loyers
Comment evaluer l'évolution d'un loyer au 1er avril prochain , sachant...
-
URGENT / Formule d'augmentation de loyer "bizarre"
Bonjour, Je souhaite savoir si quelqu'un peut m'aider à calculer et...
-
Recap; indice 3e trimestre depuis la modif.
Je souhaite modifier le montant du loyer en me basant sur l'indice irl...
-
Nouvel indice cout de construction, 2ème tri 2008
Je voudrais faire la révision du loyer commercial annuel, bvase de réf...
-
Renouvellement d'un bail professionnel
Je dois renouveler mon bail professionnel pour 9 ans . Mon nouveau loy...
-
Indexation d'un loyer
Je suis propriétaire d'un studio hérité le 7 juillet 2007 qui était lo...
-
Revalorisation de loyer.
Le propriétaire de mon appartement qui jusqu'à présent n'avait jamais...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
