670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Indexation d'un loyer

Question anonyme le 06/07/2009 à 14h30
[ ! ]
Je suis propriétaire d'un studio hérité le 7 juillet 2007 qui était loué par ma belle mère en usufruit. LE bail signé le 31 mars 2001, à 3000 F soit 457 euros n'a jamais été réhaussé à ce jour. Ai je droit de réindexer ces loyers depuis les cinq dernières années? en ne demandant la différence uniquement à partir du mois d'aout 2007, l'indice de référence est le 1 er trimestre 2001,et si oui quelle base ce calcul dois-je prendre en sachant qu'il y a eu des changements de calcul avec l'ICC et l'IRL. Merci de vos précieux renseignements
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Indexation d'un loyer
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.62