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Augmentation annuelle loyer rétroactive

Question anonyme le 05/07/2010 à 19h42
Dernière réponse le 07/09/2010 à 00h05
[ ! ]
Bonjour, Mon propriétaire m'a adressé un courrier pour me faire savoir qu'il augmentait mon loyer de +13% pour la première fois depuis la date ou j'ai signé le bail (Mai 2006). Dans son calcul, il utilise l'IRL du 4t 2005 publié le 13/04/2006 (103.78) au lieu du nouvel indice qui l'a substitué au 14/02/2008. Questions: 1. Pouvez-vous me dire quel indice utiliser pour le calcul de révision du loyer (celui en vigueur à la date de signature du contrat ou l'indice publié en 2008 qui a substitué ce dernier)? 2. Le site de l'INSEE indique que la révision annuelle du loyer ne peut excéder la variation annuelle de l'IRL. Doit-on considérer l'augmentation de l'IRL 2009 ou l'augmentation de l'IRL entre date de signature du contrat à aujourd'hui (20066-2010)? Merci d'avance pour vos précieuses réponses
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1 réponse pour « 
Augmentation annuelle loyer rétroactive
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Réponse de canounet
Le 07/09/2010 é 00h05
[ ! ]
Vous aurez tous les renseignements demandés et une calculatrice automatique sur le site : http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer sachez que le propriétaire peut malheureusement vous demander de régler l'augmentation des loyers rétroactivement sur 4 ans ainsi que les augmentations non perçues
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