670 548
questions
1 494 499
réponses
1 461 331
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Calcul revision annuelle bail commercial

Question anonyme le 29/09/2008 à 14h47
Dernière réponse le 25/02/2009 à 15h00
[ ! ]
Pourriez-vous m'indiquer si le loyer du bail commercial qui est revisé annuellement doit l'être suivant l'indice de la construction d'un trimestre donné ou sur la moyenne associée à l'ICC
Répondre
1 réponse pour « 
calcul revision annuelle bail commercial
 »
Réponse anonyme
Le 25/02/2009 é 15h00
[ ! ]
Trimestre donné
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
calcul revision annuelle bail commercial
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.59