Bonjour ; j ai bail commercial 2003 ( un bar de nuit) 3;6;9 revision annuelle ( indice icc) jusqu a 2009 apres 6 ans le loyer d origine a auguemanter de 28% ou dire 1200€ par trimestre malgres le changement en 2008 irl qui remplace icc le bailleur a continue d apliquer icc qui m afait augmente en 2008 de 421 € par trimestre est ce que a le droit de le faire ou je peux lui reclame les cumul de cette augmentation depuis 2008 le changement de indice en plain droit meci de votre reponse
La possibilité d'augmentation annuelle du loyer d'un bail commercial doit être dument stipulée dans le bail
ce sont alors les règles d'augmentation de droit commun qui s'appliquent en référence à l'indice Insee du trimestre précédent l'anniversaire du bail
cela génère quelques % d'augmentation (voire même une diminution si l'indice est inférieur ! )
sans cela, la révision se fait tous les 3 ans, toujours selon l'indice de référence, et il faut compter largement moins de 5%
à priori, je pense que votre bailleur cumule la somme des augmentations des 4 indices trimestriels car je ne vois pas comment il peut arriver à 28% d''augmentation
il ne peut y avoir d'augmentation trimestrielle, dans votre cas (augmentation annuelle), le loyer est fixé pour 1 an
je vous suggère d'adresser à votre bailleur une lettre RAR lui demandant des précisions et des justifications sur le calcul de ses augmentations
si pas de réponse ou si vous constatez des erreurs importantes, nouvelle lettre RAR exigeant le calcul correct et le remboursement des sommes induement perçues
sur le site :
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
vous pourrez vérifier le % d'augmentation des indices et recalculer vos augmentations depuis le début
si vous rencontrez de difficultés, je vous suggère de vous adresser à un avocat spécialisé, les sommes en jeu sont importantes