Bonjour,
J'ai été salarié d'une association (pas membre) dans laquelle il y a de nombreuses irrégularités.
1) Le bureau n'était pas régulièrement déclaré au moment de mon embauche. (Puis je invoquer la nullité du CDD signé)?
2) Lors de l'AG à laquelle j'ai assisté il y a eu:
présentation volontaire de comptes érronés, puis en demander l'annulation? (salaires payés en espèces à une salarié non déclarée passés comme une avance sans y inclure la valeur des charges sociales) (à mon sens tromperie, abus de confiance puisque la comptabilité ne reflétait pas la réalité)
3) Le PV du CA d'élection du bureau a été modifié par le Président et sa concubine: le faux n'est pas signé de la Secrétaire Générale (et pour cause!) alors que les statuts l'exigent. Puis je demander la nullité de ce PV?
4) les administrateurs ont démissionnés en masse ne laissant au sein de CA que le Président, sa concubine, la fille de la concubine et 4 autres personnes qui ne venaient jamais. Le nombre d'administrateurs était de 7 alors que les statuts prévoyait un minimum de 8. Il n'y a pas eu de CA vour valider les cptes avant présentation à l'AG et coopter de nouveaux administrateurs, or à l'AG suivante les cptes (tjs faux pour la seconde année(logique on a reporté de fausses écritures)) et les élections ont eu lieu (Puis demander la nullité de cette AG)?
Face à toutes ces annulations puis je demander la nomination d'un administrateur ad'hoc pour faire un état des lieux et convoquer une AGE? (encore une fois je ne suis pas adhérent (je peux le devenir remarquez), mais cette situation me porte préjudice puisque ces faux documents ont été produits au Conseil des Prud'hommes).
Je souhaite faire une action en référé (écarter ces personnes malhonnêtes rapidement) et parrallèlement déposer plainte auprès du doyen des Juges d'instruction (faire que la justice passe).
Merci pour votre aide.
Cordialement
Pouvez-vous nous fourir des informations sur les suites de vos démarches, cela peux intéresser d'autres personnes.
N'étant pas membre vous ne pouvez pas agir et demander l'annulation des PV et CR.
Quant au Prud'homme, c'est à vous à prouver qu'ils sont faux. Avez-vous réussi ?
Merci de votre retour d'information. Car peu de gens le font pour permettre aux autres d'être informé.
Sans retour sur certaines situations comme la votre, il est difficile pour les bénévoles de ce forum d'aider d'autres personnes pouvant avoir la même question que vous.