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Fin de CDD de remplacement

Question anonyme le 04/11/2009 à 16h42
Dernière réponse le 15/03/2012 à 18h40
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Je remplace depuis 2 ans avec 4 CDD successifs de 6 mois (de dates à dates à chaque fois) un salarié CDI en congé sabatique qui vient de donner sa décision de ne pas reprendre son poste. Mon employeur m'annonce que je ne pourrais être repris en CDD que dans 6 mois, bien que le poste sera maintenu (charge de travail oblige) avec une autre personne embaucher en CDD elle aussi. Y a t il carrence pour conclure ce nouveau CDD avec ce nouveau salarié? Y a t il carrence pour conclure ce nouveau CDD si c'était moi qui l'occupait? Puis-je demander à être en CDI puisque le poste existe?
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5 réponses pour « 
Fin de CDD de remplacement
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Réponse de Caro69
Le 05/11/2009 é 09h28
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La connaissance par votre employeur du non-retour du titulaire l'oblige à vous prévenir, et met fin en même temps à votre CDD. Cependant, le poste étant devenu libre n'est pas forcément ouvert à n'importe quel type de contrat !!! C'est en principe un poste en CDI. Votre employeur reste libre de remplacer en CDI le titulaire par une autre personne, pas forcément vous. Mais s'il veut le remplacer temporairement, par un CDD ou en intérim, il y a alors succession de contrats temporaires et dans ce cas un délai de carence peut éventuellement être obligatoire (si délai de carence, pas de CDD immédiatement). L'évaluation du délai de carence dépend des motifs des deux contrats, mais aussi s'il s'agit du même salarié ou d'un autre! C'est un peu compliqué, mais vous pouvez utiliser le calculateur de délai de carence, bien pratique. J'espère que vous avez la solution! Cordialement.
Référence(s) :
http://www.easycdd.com/index.php/easycdd/wizard_free_start/DelaiCarence
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Réponse anonyme
Le 15/11/2010 é 19h43
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Bonjour, 4 CDD consecutifs pour un même poste, alors que la loi n'en prevois que 2 maximum!!!! Si je ne me trompe, au 3ème contrat, ce n'est plus un CDD, mais un CDI, non ?? Bonne soirée, Michel.
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Réponse de Caro69
Le 16/11/2010 é 12h51
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Désolée, Michel, votre affirmation est inexacte: la loi n'impose rien en terme de nombre de CDD. Elle est en revanche très pointilleuse sur la succession d'un CDD à l'autre pour laquelle les conditions sont strictement définies. Cf le lien ci-dessous. naty
Référence(s) :
http://www.easycdd.com/Legislation/Preparation-du-contrat/Succession-de-CDD-delai-de-carence
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Réponse anonyme
Le 15/03/2012 é 16h11
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Bjr ,je suis actuellement en cdd depuis decembre2008 dans un chu ,je remplace un titulaire qui ne pourra jamais reprendre ses fonction et va etre en longue maladie j ai depuis 2008 17 contrats cdd sans interruption et la je dois ressigner en avril 2012 ,croyez vous que j ai droit depuis ce temps au moins un cdi ,
Répondre
Réponse de Caro69
Le 15/03/2012 é 18h40
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Question nouvelle, ouvrez plutôt un nouveau forum. Il faut savoir si c'est un contrat de droit public ou privé.
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