JAI PEUR DALLER EN PRISON

Allez les voir directement, afin d'essayer de trouver un accord avec eux. vous devriez aussi pouvoir vous faire assister d'une assistante sociale...

Moi je n'ai pas bien compris l'histoire et surtout ce que doit le questionneur au fisc. Donnez plus d'informations, et précises !

Je viens de comprendre que la personne n'est plus en France... Donc ma réponse est caduque... On va voir si j'ai bien compris à la seconde lecture. Madame est partie à l'étranger avec sa fille. Elle aurait signalé son changement d'adresse aux impôts mais le courrier s'est peut être égaré, ou ils ne l'ont pas compris. De ce fait, les impôts locaux, taxe d'habitation je pense, continuaient d'être facturés années après années. Comme c'était pas payé (faute de news) le Trésor a envoyé des commandement de payer (et la somme a grossi forcément.), faute d'adresse ça a été envoyé chez le frangin resté en France. Mon opinion : Si vous comptez revenir en France, profitez en pour aller les voir avec un maximum de justificatif pour dire que vous résidez à l'étranger depuis telle date. Vous ne risquez pas la prison (au pire une petite colère d'un percepteur frustré de ne pas faire son chiffre) Sinon, réunissez le maximum de documents justifiant que vous êtes à l'étranger et depuis quand... Faites une lettre explicative... Envoyez ça à votre frangin... Et que votre frère aille le déposer directement au guichet.... Attention ça suppose que la facture de taxe d'habitation soit en votre nom seul... Si elle est à votre nom et au nom de votre frère. Votre frère est aussi redevable de cette facture, donc c'est logique que ça lui soit réclamé...

Je pense qu'on ne saura jamais le fin mot de l'histoire car je viens de m'apercevoir que l'email de madame est invalide. Donc pas d'alerte reçue... (soupire...)

Bah, cela servira peut être une autre personne dans le même cas ^^. Après tout, c'est un peu le but du site :)

Tout à fait ! Sauf si elle parlait de l'impôt sur le revenu (car on est dans cette catégorie), et dans ce cas, pas de rapport avec la taxe d'habitation... Mystère mystère...

Les gens ne sont pas toujours dans la catégorie qu'il faudrait. elle a quitté la France depuis plusieurs années, donc pas de déclaration en France. Sans déclaration Je doute qu'on invente l'impôt sur le revenu :). Néanmoins quelqu'un qui déménage ou décède... Si rien n'est fait au niveau du Trésor, (courrier ou autre)... Alors la taxe continue chaque année comme si la personne existait toujours à l'adresse. (idem pour la taxe Foncière, mais là faudrait que la personne soit propriétaire, Je pense qu'elle l'aurait signalé). C'est pour ça que je pense plutôt à une Taxe d'Habitation.

Faut les écrire si tout avec des preuves depuis quelle année vs etes plus en france pour calculer que l'année réelle. ni prison ni autre chose.