Je suis divorcé et mon exfemme a la garde des enfants. pour l'annee 2009, elle doit choisir l'organisation des vacances des enfants. elle me propose de prendre les enfants a partir du 4eme jour des vacances d'ete et non du premier jour, et ce sans explication. en a t elle le droit puisqu'elle desire qu'ils soient chez moi durant la premiere periode des vacances? peut elle couper les vacances comme elle le desire ou y a t il des regles a respecter; de plus, l'organisation qu'elle propose est en ma defaveur, les enfants passent plus de temps chez elle pendant les vacances que chez moi.il est note sur le jugement que je peux prendre mes enfants des le lendemain du debut des vacances a 10h lorsque les cours se terminent un soir de semaine. suis je en droit de lui demander de rectifier l'organisation qu'elle me propose. si elle refuse qu'elle recourt ai-je?
Votre droit aplicable est ce qui est marqué dans le jugement. Vous n'avez pas plus de questions à vous poser.
Lisez bien, c'est toujours très clair : première moitié des vacances pour le père les années paires et l'inverse les années impaires (le plus souvent).
Vous avez droit à la moitié des vacances et voilà tout.
Si, après, des convenances pour diverse raisons (réservation de location, date de congés, etc....) doivent intervenir, il faut négocier. Mais, dans ces négociations, comptez "bêtement" le nombre de jours avec chaque parent, pour que ce soit équitable.
Une fois vous vous êtes mis d'accord, faites un papier daté et signé des deux mains en 2 exemplaires afin qu'il y ai une trace légale de cet arrangement.
Après... Si l'un des parents refuse d'appliquer le jugement... Il ne reste plus que les gendarmes. J'ai du le faire une fois la mort dans l'âme, mais il le fallait.
Référence(s) :
Ma pratique de la vie séparée depuis 6 ans et la lecture des jugements en ma possession.