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Justice,succession et partage à l'amiable

Question de elkerma le 27/10/2010 à 11h19
Dernière réponse le 28/10/2010 à 12h55

[ ! ]

Question dans le droit Algerien: Dans une succession, est ce qu'on peut à tout moment abandonner la voie judiciaire pour un partage amiable ?

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1 réponse pour «

Justice,succession et partage à l'amiable

Réponse de JUNOTA
Le 28/10/2010 é 12h55

[ ! ]

Bonjour, Elkerma. Je ne connais pas trop le Droit algérien; mais en droit français, un désistement d'instance est toujours possible, et ce à n'importe quel stade de la procédure. Bien à vous.

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