Justice,succession et partage à l'amiable
Question de elkerma le 27/10/2010 à 11h19
Dernière réponse le 28/10/2010 à 12h55
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Dernière réponse le 28/10/2010 à 12h55
Question dans le droit Algerien:
Dans une succession, est ce qu'on peut à tout moment abandonner la voie judiciaire pour un partage amiable ?
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1 réponse
pour «
Justice,succession et partage à l'amiable
»
Réponse de JUNOTA
Le 28/10/2010 é 12h55
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Le 28/10/2010 é 12h55
Bonjour, Elkerma.
Je ne connais pas trop le Droit algérien; mais en droit français, un désistement d'instance est toujours possible, et ce à n'importe quel stade de la procédure.
Bien à vous.
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