670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Frais engendrés par un partage amiable

Question de ham H le 07/09/2009 à 13h50
[ ! ]
Dans le cadre d'un partage amiable, qui supporte les frais de partage, est-ce l'usufruitier qui détient les trois-quarts du bien ou bien les héritiers concernés par la succession et quel est le pourcentage. La taxe foncière s'impute t'elle dans le calcul du partage et est t-elle partagée par tous les héritiers.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Frais engendrés par un partage amiable
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T28.009