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Décès d'un usufruitier avant partage d'un bien

Question de lillya le 12/06/2011 à 20h12
Dernière réponse le 12/06/2011 à 20h57
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Un bien en succession est distribué de la sorte:un héritier en a la pleine propriété pour un quart et l'usufruit pour les trois-quarts.Deux autres héritiers sont également concernés(enfants du premier).L'un de ces enfants est décédé avant la vente du bien.Que se passe-t-il pour les deux autres héritiers?La part de l'enfant décédé leur revient-elle?
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1 réponse pour « 
décès d'un usufruitier avant partage d'un bien
 »
Réponse de canounet
Le 12/06/2011 é 20h57
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La part de cet héritier est répartie selon les règles de succession vous trouverez les détails en tapant règles de succession sur votre moteur de recherches
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