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Le déballage

Question de yoky le 29/01/2014 à 15h44
Dernière réponse le 07/02/2014 à 17h35
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Bonjour Mon fils a une petite fabrique artisanale de vêtements de sports pour jeunes etc pour l'aider un peu car les temps sont dures , je voudrais lui faire des tournées de déballages dans le style des (( camions d'outilleurs qui passent dans les mairies de campagnes et déballent seul )) Bien sur nous disposerons d'un matériel homologué grand publique, classé anti feu etc etc , et de notre propre production d'électricité , lumières au normes extincteur etc etc J'ai demandé a la Chambre de Commerce et d'industrie qui me répond << faite le marché si il y en a une >> Pouvez vous m'aider s'il vous plait comment faire les demandes et toute la paperasserie par avance Merci Bien cordialement
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1 réponse pour « 
Le déballage
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 07/02/2014 à 17h35
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Bonjour, Sans vous installer sur les foires et marchés, vous pouvez très bien le faire hors de ceux-ci. Il faut solliciter une autorisation d'occupation du domaine public au maire de la commune, en déclarant le(les) jour(s),le lieu de la vente (si vous le connaissez), le type de marchandises proposé. Joindre les copies - de votre kbis, - de votre carte professionnelle permettant l'exercice des activités non sédentaires, - de l'attestation d'assurance RC. Cette vente peut se faire sur le domaine public, mais également en un lieu privé. Vous pouvez regardez la réglementation de ces ventes dites "ventes au déballage". En restant à votre disposition, cdt
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