Bonjour
Mon fils a une petite fabrique artisanale de vêtements de sports pour jeunes etc
pour l'aider un peu car les temps sont dures
, je voudrais lui faire des tournées de déballages dans le style des (( camions d'outilleurs qui passent dans les mairies de campagnes et déballent seul ))
Bien sur nous disposerons d'un matériel homologué grand publique, classé anti feu etc etc , et de notre propre production d'électricité , lumières au normes extincteur etc etc
J'ai demandé a la Chambre de Commerce et d'industrie qui me répond << faite le marché si il y en a une >>
Pouvez vous m'aider s'il vous plait
comment faire les demandes et toute la paperasserie
par avance Merci
Bien cordialement
Bonjour,
Sans vous installer sur les foires et marchés, vous pouvez très bien le faire hors de ceux-ci.
Il faut solliciter une autorisation d'occupation du domaine public au maire de la commune, en déclarant le(les) jour(s),le lieu de la vente (si vous le connaissez), le type de marchandises proposé.
Joindre les copies - de votre kbis, - de votre carte professionnelle permettant l'exercice des activités non sédentaires, - de l'attestation d'assurance RC.
Cette vente peut se faire sur le domaine public, mais également en un lieu privé.
Vous pouvez regardez la réglementation de ces ventes dites "ventes au déballage".
En restant à votre disposition,
cdt