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Quelles sont les règles pour supprimer un droit de passage?

Question anonyme le 30/07/2012 à 16h51
Dernière réponse le 15/08/2012 à 14h40
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Bonjour, Il y a 3 ans, nous avons acheté une maison avec un terrain où il y a un droit de passage pour notre voisin du fond. Ce dernier a vendu et de nouveaux propiétaires viennent d'arriver. Ce droit de passage constitue le seul accès pour accéder à leur maison. Il est normal qu'ils puissent accéder à son domicile mais les autres maisons de son côté de rue ont un accès de l'autre côté de la rue. Là mes voisins doivent tous le tour et rentrer par chez nous. Depuis que nous avons emmenagé, je n'arrive pas à me faire à ce passage et je ne pense qu'à ça. Plusieurs raisons expliquent ma gêne : - Je ne me sens pas chez moi car je les vois rentrer chez eux et passer ras la maison. En effet, j'ai une grande baie vitrée en façade et l'entrée du chemin où les voisins passent est devant ma maison. J'ai comme l'impression qu'ils rentrent chez moi. - Le passage n'est pas grand, juste la place pour une voiture car d'un côté il y a notre maison et de l'autre côté, la cloture du voisin. Ainsi, leurs voitures passent à 10 cm à peine de ma maison. - J'ai une surface supplémentaire de terrain que je ne peux pas utiliser comme je le voudrais car les voisins passent. Et bien qu'ils ne passent pas non plus très vite, cela fait du bruit et on les entend de l'intérieur de la maison. - Enfin, plus tard, en cas de revente de notre maison, j'ai peur que ce droit de passage là dévalorise car elle parait plus petite. Il y a une clôture séparant notre jardin et ce chemin afin d'être plus chez nous, mais cette clôture est dans le prolongement de la maison. Le toit est au niveau du droit de passage. Les nouveaux voisins sont très gentils et savent que le fait qu'ils passent nous gêne. Ils ont envisagé faire une entrée de l'autre côté de la rue mais je ne pense pas qu'ils le fassent. Le terrain de ce côté est en pente et boisé donc cela va coûter de l'argent. Mais je me dit que les autres maisons ont bien réussi à faire une entrée de ce côté de rue (là où c'est en pente etc.). J'aimerai avoir des arguments, essayer de les convaincre de faire une autre entrée. Avez-vous des idées svp ?
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3 réponses pour « 
Quelles sont les règles pour supprimer un droit de passage?
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Réponse de canounet
Le 01/08/2012 é 23h12
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Le fait d'être obligé de céder un droit de passage est gênant, mais c'est malheureusement un droit codifié par la loi par contre, si la parcelle de vos voisins a un accès direct à une voie publique, la servitude de passage s'éteint automatiquement je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
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Réponse anonyme
Le 15/08/2012 é 14h23
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Merci pour cette réponse. Les voisins ont un accès piétons pour accéder de l'autre côté de la rue, c'est-à-dire sur la voie publique. Pour y accéder en voiture, ils doivent faire des travaux. Je sais que ça coûte de l'argent et que c'est donc un des freins qui ne les motive pas à faire une entrée de l'autre côté de la rue mais je ne me sens pas chez moi vu qu'ils passent dans mon jardin, et je ne peux pas profiter pleinement de sa superficie. Après, je vais réfléchir quant à votre idée de la maison de justice et de droit mais je ne veux pas non plus rentrer en conflit avec les voisins et que nos relations se dégradent. Ils savent que cela me gêne donc s'ils veulent, ils peuvent faire les travaux pour se faire une autre entrée. J'aimerai juste "les pousser" de manière "subtile".
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Réponse anonyme
Le 15/08/2012 é 14h40
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Ais-je le droit de les inciter voire "obliger" à faire un accès voiture et donc une entrée de l'autre côté de la rue, là où ils ont déjà un accès piétons ? Cela me permettrait ainsi de supprimer leur droit de passage et de profiter de la totalité de mon terrain etc. Merci
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