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Commerce ambulant occasionnel

Question de paolo le 09/11/2009 à 11h26
Dernière réponse le 08/12/2009 à 18h27
[ ! ]
Bonjour, je suis cuisinier et souhaite faire du commerce ambulant occasionnel (traiteur bio) pendant mes congés les jours de marché (2)sur ma commune avec une remorque adapté, quelle est la legislation qui me concerne (hormis l'autorisation municipale) étant donné que cela n'est pas mon activité professionnelle et que je pratique cela en tant qu'amateur.? faut -il être professionnel pour avoir un label bio??? merci pour vos réponses
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1 réponse pour « 
commerce ambulant occasionnel
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 08/12/2009 é 18h27
[ ! ]
Bonjour, Si vous avez déjà une profession, vous pouvez exercer une activité de commerce non sédenatire sur le domaine public( un marché par exemple). La loi de Modernisation de l'Economie a créé le statut d'autro-entrepreneur spécialement pour répondre à vottre demande. Vous pouvez lire les conditions sur le site www.lautoentrepreneur.fr L'inscription et la carte professionnelle obligatoire sont gratuites. En plus, vous ne payer les cotisations sociales que si vous avez réalisé un chiffre d'affaire. Le label bio : c'est un autre problème!
Référence(s) :
Loi LME du 04/08/2008 créant l'auto-entrepreneur
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