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Non respect des statuts lors des élections

Question anonyme le 01/06/2015 à 09h58
Dernière réponse le 03/06/2015 à 08h06
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Suite à l'AG d'une association, le CA s'est réuni pour élire son bureau. Adhérente depuis de nombreuses années, j'ai posé ma candidature au poste de président face au président actuel en poste depuis au moins 15 ans. Celui-ci a répondu que d'après lui, il fallait avoir été élu au moins un an au CA avant de postuler. Mais personne n'avait les statuts... Un nouveau CA est prévu d'ici 8 jours... De même alors que les statuts prévoient une élection à bulletin secret, il était proposé élection à main levée... Et les élections à l'AG ont eu lieu pour les entrants et les rééligibles à main levée au lieu du bulletin secret comme prévu aux statuts. Que faire face à ce non respect des statuts ?
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2 réponses pour « 
Non respect des statuts lors des élections
 »
Réponse de canounet
Le 01/06/2015 é 13h35
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Vous pouvez vous procurer les statuts facilement ils sont disponibles en préfecture à quiconque les demande, même non adhérent, ainsi que la liste déclarée des responsables vous avez largement le temps de vous procurer tout cela et de le faire reconnaître à tout le monde vous pourrez alors vérifier les modalités des élections et appuyer votre exigence de vote à bulletins secrets et même, si un adhérent le demande, ce vote secret doit être appliqué vérifier également s'il faut être élu au CA depuis 1 an pour briguer un poste, ce qui me paraît suspect car tout adhérent a normalement la possibilité de se présenter aux élections et ensuite de se présenter au sein du CA pour le poste de président (ce n'est pas l'AG qui élit le président mais le CA) à vérifier aussi peut-être si les statuts ne limitent pas la durée de présence au CA, cela est parfois stipulé pour qu'une majorité se dégage en votre faveur, il faudra faire campagne pour que des adhérents de votre côté soient élus au CA et convaincre les autres, au pire pour l'année prochaine à votre disposition pour d’autres renseignements et avis
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Réponse de rouky_57
Le 03/06/2015 é 08h06
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Il faut mieux y aller avec douceur, surtout si vous ne savez pas combien de personnes vous soutiennent. En effet, ce n'est pas parce ce qu'on est dans son droit (ou de celui des statuts que la majorité l'approuve). Faites le tour des personnes du CA pour leur montrer à l'aide des statuts que le président s'est trompé. Quant aux élections à mains levée, elles sont tolérées sauf si une personne a émise une objection. Sans objection, le vote à main levé est valide. Vous ne pouvez pas défaire ou annuler ses élections. Il fallait intervenir au moment des élections, pas après. Pour les annuler, il faudrait qu'elles soient contraire aux statuts et aux jurisprudences, et ce n'est pas le cas. Si vous êtes suffisament de personne pour votre nom, alors vous pouvez demander une nouvelle élection et la révocation du président actuel. N'oubliez pas que cela va créer des conflits dans le CA.
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