Les interdictions du commerce non sédentaire - Page 2

@ anonyme du 22/04/2013 Bonjour, " ...comment pour faire valoir le droit au travail". A ce stade, c'est auprès du tribunal administratif qu'il faut vous tourner. C'est long, très long, 2 à 3 ans en général, et cela a un coût, même si vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat, mais vivement conseillé pour éviter une erreur de procédure. En général les TA reconnaissent l'abus de pouvoir du maire, Un bémol toutefois, 21 emplacements (de nuit ou pas) n'est pas, a priori, une entrave à la liberté du commerce ambulant. Vous pouvez également, renouveler votre demande chaque année par lettre RAR, pour prendre date, et ne pas vous faire doubler par un "copain" du maire. Et n'oubliez pas, chaque année de renouveler votre demande, car vous perdriez l'ancienneté de la demande initiale.

Bonjour, je suis vendeur de produits provencaux tel que olives, tapenade, huile d'olive, cela fait maintenant 3 ans que j'essai d'integrer le marché alimentaire de ma commune, mais je recois regulierement des reponses négatives, sous pretexte que il ne peut y avoir 2 vendeurs du meme produit, mais l'autre personne installé n a rien en commun avec moi, il debal sur 1m 2 btlle d'huile et 5 petit pot d'olive nicoise, par contre moi j'ai une tres grande variete (plus de 30 sorte d'olives et de condiment) j'ai un stand ou plus de personne s'arrete pour prendre des photos que de clients. j' ai ecris à la mairie qui me parle d'un marché associatif( c'est quoi un marché associatif?) et qui me renvois a l office de tourisme, qui elle meme m'envois chez la vendeuse de fleur qui deballe sur ce marché et comme mon concurrent est un de ses amis, elles me donnes un non categorique . je prend mon assurance dans un syndicat phantome, et impossible dans ma region de trouver qqun pour me defendre. j habite les A.M.

Bonjour, (...) je prend mon assurance dans un syndicat phantome, et impossible dans ma region de trouver qqun pour me defendre. j habite les A.M. Quel est ce syndicat ? Merci, cdt

Bjour, le premier chez qui je prend l'assurance le representant est Navarro, il n'est jamais present, le deuxieme était correct mais son representant est decedé (traversini) et malheureusement pas remplacer, je deballe sur cagnes et ses environs.

Oui, Mais quel est le nom du syndicat ? cdt

Bjrje suis commercant non sedentaire je suis au tirage au sort depuis 2 ans il n ya pas de preferentiel en alimentaire est ce normal alors que sur le reglement du marche c est stipule qu il y a 2 places le placier ne veut rien savoir j ai envoye un courrier dans ce sens et un rendez vous avec le directeur des services rien n y a fait je continu a etre tire avec les nouveaux arrivantsje suis le plus ancien au tirage merci de votre reponse cordialement

C'est auprès du maire que vous devez solliciter un rendez-vous, en lui rappelant le règlement du marché qu'il a édicté. Et qu'il l'applique !