BONJOURS,
ETANT ARTISTE J'AI FAIS EN 2002 UNE DECLARATION AU SERVICE DES IMPOTS DE MON DOMICILE POUR UNE ATIVITEE SAISONNIERE. SUITE A CETTE DECARATION JE SUIS IMMATRICULE A L'INSEE DE LA MANIERE SUIVANTE :
CODE APE 923A ACTIVITES ARTISTIQUES ( TRANSFORME RECEMMENT ET AUTOMATIQUEMENT SOUS LE CODE 9001Z)
MENTION PARTICULIERE : ACTIVITE SAISONNIERE.
JE DECLARE MES TRES FAIBLES REVENUS SUR LA FEUILLE D'IMPOSITION NORMALE.
JE VEND MES CREATION LORS DE BROCANTES (6 A 7 PAR AN) , L'INSPECTEUR PRINCIPAL DES IMPOTS QUI M'A AIDE A REMPLIR LA LIASSE FISCALE POUR L'OBTENTION DU NUMERO SIREN ET SIRET M'A AFFIRME QUE SUITE A CETTE DECLARATION JE SERAIS EN REGLE ( DATE OBTENTION N° INSEE ; 26/04/2002.
OR RECEMMENT LA GENDARMERIE ME DEMANDE MA ARTE DE COMMERCANT NON SEDENTAIRE, MAIS SOUS MON INSCRIPTION FISCALE PAS DE TAXE PROFESSIONNELLE NI D'URSSAF. CETTE CARTE EST ELLE OBLIGATOIRE DANS MON CAS ET SI OUI COMMENT FAIRE?
MERCI D'AVANCE POUR VOS REPONSES.
Avec ton numero insee,tu vas à la préfecture relié à ton domicile et tu vas faire une demande de carte.C'est gratuit.
Il vont te donner un papier provisoire et t'enverront une carte sous un mois.Il faut 2 photos ,je crois et ta carte d'identé à présenter.voilà, tu auras ta carte.
Bonne journée
Carole
Effectivement la carte professionnelle est obligatoire pour toutes les activités commerciales sur le domaine public.
Cette carte était auparavent gratuite, est désormais délivrée par les CFE (centre de Formalité des Entreprises) au sein des chambres de Commerce ou des Métiers dont vous dépendez. Elle vous en coûtera 15€ et elle a une durée de 4 ans.
Référence(s) :
Loi LME du 04 août 2008
décrêt d'application du 18/02/2009
arrêté Ministériel du 10/03/2010