670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Lettre au juge d'application de peine

Question de Shiloah le 19/12/2013 à 04h26
[ ! ]
Je voudrais contacter par courrier le juge des applications de peine,afin de mettre en place la procédure d'éloignement contre mon jeune frère(atteint d'une pathologie mental,ce qui le rends agressif) qui loge actuellement chez mes parents,qui a était jugé déjà avec une séries des obligations et d'interdiction ,selon son avocate ,il est interdit de s'approcher du domicile familiale ce qui a était dit au tribunal puisque j étais présent durant le procès ,par contre après avoir appelé le SPIP récemment (service pénitencier d'insertion et d'application de peine) ont m' annoncé que la procédure d'éloignement ne figure pas!! ce qui ma complètement sidéré ! et pourtant lors de leur Control il lui ont demandé à plusieurs reprises à mon frère de justifier le lieu de son logement avec des menaces d'interdiction de s'approcher de domicile familiale !! c'était bien ce que j'ai entendu au tribunal le juge prononcé ces paroles !!!et malheureusement je ne dispose pas d'aucune copie de jugement contrairement à son avocate et mon jeune frère ce qui est normale hélas! donc j'étais conseillé de m'adresser par courrier au juge d'application de peine de Toulon afin de mettre en place cette procédure bien sur dans le but de protéger mes parents qui sont âgées et faible psychologiquement face à lui,l'avantage mes parents et mon frère pensent que la procédure d'éloignement est toujours en place et ils craignent toujours qu'il ira en prison pour le simple fait qu'il soit chez eux! maintenant j'ai besoin d'aide afin de pouvoir formuler une lettre persuasive au juge d'application de peine afin que la procédure soit bien appliqué malgré que le fait qu'il loge chez eux actuellement! sachant qu'il en sursis de 6 mois!!au moindre pétage de plomb ! mais je ne veux pas attendre que cela arrive de peur qu'il fasse du mal à mes parents bien que j'avais l'habitude à chaque fois durant les 17 ans qui sont passé d'appeler moi même la police car mes parents était incapable de le faire! j'ai relaté tout ça afin que la situation soit plus clair pour que la lettre que je suis censé d'adresser au juge des applications de peine soit plus efficace! aidez moi svp à formuler une lettre efficace ,merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
lettre au juge d'application de peine
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14