Bonjour,
Nous avons 2 actes notaries, dument renregistres et notifies. Nous sommes 3 freres A, B, C et deux soeurs D, F. Un cousin G avait entame une procedure contre mon frere A en 1997. En 2000, il y a eu un jugement. Mon cousin G a eu gain de cause.
Malheureusement, mes feres (B, C) et les deux soeurs (D,F) n'etions pas au courant. Personne n'a mandate mon frere A. Ce n'est quand l'huissier etait venu en Mars 2000, que nous nous sommes renudu compte de cette affaire bizarre. Moi, frere B, j'ai chasse l'huissier, car personne de la famille n'etait au courant. Ensuite, j'ai un pris un avocat, et j'ai decouvert: qu'il y a eu une expertise fausse, qui a partage nos actes notaries (elle n'a jamais ete rejetee), et il y a eu un jugement en 2000 qui stipule bien le partgae ces 2 actes notaries, la partie adverse, et mon frere A. Et personne d'autre n'est mentionne dans ce jugement. Mon avocat et moi, on a fait appel en juin 2000. Ensuite, il y a un jugement, et on a perdu:
- Nous, on a avance les preuves ( Pas de procurations, et personne n'est mentionne dans le jugement),
- La partie adverse et le juge soutiennent la these que toute la famille etait d'accord pour ce partage.
Selon moi, c'est de la foutaise, car il n' y a aucune preuves et le juge n'a aucun droit de trnasposer un jugement concernant un individu a tout la famille. C'est une faute professionnelle et une erreur juridique grave.
Sur quel base, un juge peut-il prononcer un verdict pareil, car il n'y a aucune preuves?
Que me conseillez-vous pour bien defendre mon cas?
- pour coincer ce juge, et l'avocat de mon frere A, et l'expert?
- Y-a-t-il une procedure, un conseil de magistrats?
Merci pour vos reponses
Yacine
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