Demission d'office d' un maire
Question de charlybug le 18/09/2010 à 16h27
[ ! ]
Comment faire démissionner un maire qui n'a plus la majorité au conseil municipale suite au dernière élection .commune de moins de 500 habitants
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
demission d'office d' un maire
»
-
1réponseFAUT IL REVOTER POUR LES ADJOINTS A L ISSUE DE LA NOUVELLE ELECTION DU MAIRE SUITE A SA DEMISSION
-
1réponseUn Maire d'une commune ayant envoyé sa démission au Préfet peut il revenir sur sa décision. En clai
-
1réponseLe maire de ma commune vient de demissionné un an avant les prochaine election municipale que va t
-
2réponsesBonjour, le Maire de notre commune (500 habitants) à embauché un nouveau cantonnier sans en avert
-
3réponsesDans une commune de moins de 100 habitants, comment fixer le montant des indemnités du maire si il y
-
2réponsesSi un Maire démissionne aussi du conseil, est ce qu'un nouveau conseil doit etre réélu par les habit
-
1réponseComment demissionner de sa position de maire d'une petite commune rurale
-
4réponsesLe maire de mon village a demissionner avec d'autre conseiller, il reste 5 conseiller en place, une
-
3réponsesLE MAIRE D'UNE COMMUNE DE MOINS DE 500 HABITANTS PEUT-IL LICENCIER L'AGENT TECHNIQUE DE LA COMMUNE
-
2réponsesUn maire peut il par arrêté municipale annulé un arrêté pris par le conseil? Je précise,le conseil
Les dernières réponses publiées
- Femme enceinte cherche homme
- Femme enceinte celibataire recherche homme mure et serieux!
-
Femme enceinte
Il y a 4 minutes3 réponses
- Comment avoir un agent de football
- Femme medecin algerienne cherche un homme serieux
- CODE ERREUR SUR LAVE VAISSELLE SIEMENS
-
Femme enciente cherche homme
Il y a 21 minutes9 réponses
- Chirurgie esthétique à Cuba
-
Démande d'une pré-inscription au GHANA
Il y a 30 minutes Etudier à l'étranger1 réponse
- Texte pour ma cousine
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Maire
En cas d inversion d une election municipale par le conseil d etat est...
-
Absence du maire non "officielle"
Bonsoir, Que faire quand un maire n'occupe plus vraiment ses fonctio...
-
Démission de plusieurs conseillers municipaux
Dans une commune de moins de 500 habitants donc 11 élus, combien de dé...
-
Elestion municipale
VILLE de moins de 3500 habitants, dont un tiers des C.M. démisionne un...
-
Nouvelle élection du maire
Dans une commune de 70.000 habitants, doit-on retourner aux urnes po...
-
Absence à l'APHP : cumuls de mandats
Peut-on cumuler le crédit d'heures d'absence à l'ap-hp accordé à un sa...
-
MAIRE COMMUNE 1500 Habitants MAIRE DEPUIS 25 ANS
QUEL EST LE MONTANT DE LA RETRAITE POUR LA QUESTION POSEE...
-
Forcer un Maire a demissioner
Comment pousser un Maire a démissioné par sa majorité du conseil muni...
-
Delais pour organiser nouvelle élection Maire
Dans quel délais doit on convoquer le conseil municipal pour procéde...
-
Demissions maire et conseillers municipaux
Bonjour notre municipalité n'a plus de Maire et 3 conseillers ont dém...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2017
