670 318
questions
1 490 404
réponses
1 460 278
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Demarches administratives
Demission d'office d' un maire
Tweeter
Question de
charlybug
le 18/09/2010 à 16h27
[ ! ]
Comment faire démissionner un maire qui n'a plus la majorité au conseil municipale suite au dernière élection .commune de moins de 500 habitants
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
demission d'office d' un maire
»
1
réponse
ELECTION NOUVEAU MAIRE SUITE DEMISSION
FAUT IL REVOTER POUR LES ADJOINTS A L ISSUE DE LA NOUVELLE ELECTION DU MAIRE SUITE A SA DEMISSION
1
réponse
DEMISSION D'UN MAIRE
Un Maire d'une commune ayant envoyé sa démission au Préfet peut il revenir sur sa décision. En clai
1
réponse
Demission d'un maire un an avant les elections
Le maire de ma commune vient de demissionné un an avant les prochaine election municipale que va t
2
réponses
Embauche d'un employé communal
Bonjour, le Maire de notre commune (500 habitants) à embauché un nouveau cantonnier sans en avert
3
réponses
Qui fixe le montant des indemnités du maire ?
Dans une commune de moins de 100 habitants, comment fixer le montant des indemnités du maire si il y
2
réponses
Démission d'un Maire
Si un Maire démissionne aussi du conseil, est ce qu'un nouveau conseil doit etre réélu par les habit
1
réponse
Procedure de DEMISSION Du MAIRE
Comment demissionner de sa position de maire d'une petite commune rurale
4
réponses
Demission d'un maire et réelection de celui ci
Le maire de mon village a demissionner avec d'autre conseiller, il reste 5 conseiller en place, une
3
réponses
LICENCIEMENT FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LE MAIRE D'UNE COMMUNE DE MOINS DE 500 HABITANTS PEUT-IL LICENCIER L'AGENT TECHNIQUE DE LA COMMUNE
2
réponses
Un maire peut il annulé un arreté du conseil
Un maire peut il par arrêté municipale annulé un arrêté pris par le conseil? Je précise,le conseil
Les dernières réponses publiées
LA PORTE DU HUBLOT DU LAVE LINGE INDESIT NE SE FERME PAS
Il y a 1 minute
Lave-linge
6
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 5 heures
Psychologie, Psychiatrie
1221
réponses
Dernière page
Recherche épreuves d'svt Bac2 D 1993 et 2007 Togo
Il y a 7 heures
Prestations sociales
1
réponse
Texte pour ma cousine
Le 02/12/2024
Amitié
284
réponses
Dernière page
Problème informatique Windows XP
Le 02/12/2024
Dépannage informatique
11
réponses
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Le 02/12/2024
PC
8
réponses
Concours recrutement médecins majors du 23.11.2012
Le 02/12/2024
Résultats
8
réponses
Epreuves et corrigés des 10 dernières épreuves de
Le 02/12/2024
Concours et examens
15
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 02/12/2024
Anniversaire
126
réponses
Dernière page
Recherche resultat Exetat 2011-2012 Sud-Kivu,Péda
Le 30/11/2024
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Maire
En cas d inversion d une election municipale par le conseil d etat est...
Absence du maire non "officielle"
Bonsoir, Que faire quand un maire n'occupe plus vraiment ses fonctio...
Démission de plusieurs conseillers municipaux
Dans une commune de moins de 500 habitants donc 11 élus, combien de dé...
Elestion municipale
VILLE de moins de 3500 habitants, dont un tiers des C.M. démisionne un...
Nouvelle élection du maire
Dans une commune de 70.000 habitants, doit-on retourner aux urnes po...
Absence à l'APHP : cumuls de mandats
Peut-on cumuler le crédit d'heures d'absence à l'ap-hp accordé à un sa...
MAIRE COMMUNE 1500 Habitants MAIRE DEPUIS 25 ANS
QUEL EST LE MONTANT DE LA RETRAITE POUR LA QUESTION POSEE...
Forcer un Maire a demissioner
Comment pousser un Maire a démissioné par sa majorité du conseil muni...
Delais pour organiser nouvelle élection Maire
Dans quel délais doit on convoquer le conseil municipal pour procéde...
Demissions maire et conseillers municipaux
Bonjour notre municipalité n'a plus de Maire et 3 conseillers ont dém...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par