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Procedure de DEMISSION Du MAIRE

Question anonyme le 29/04/2015 à 00h31
Dernière réponse le 29/04/2015 à 19h32
[ ! ]
Comment demissionner de sa position de maire d'une petite commune rurale
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1 réponse pour « 
procedure de DEMISSION Du MAIRE
 »
Réponse de canounet
Le 29/04/2015 é 19h32
[ ! ]
Il faut adresser sa lettre de démission au préfet il peut la refuser dans un 1er temps, dans ce cas vous devez demander à nouveau vous pouvez démissionner du poste de maire et rester au conseil municipal ou démissionner de tout
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