670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Stationnement dans impasse en servitude de passage

Question de Pingouink le 19/11/2013 à 17h09
Dernière réponse le 20/11/2013 à 14h23
[ ! ]
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison au fond d'une impasse. pour y accéder, j'empreinte ce chemin (en impasse, demi tour impossible). Le voisin propriétaire du chemin jusqu'au limite de la propriété à laissé une servitude de passage. Nous sommes les seuls à utiliser ce chemin puisque notre maison est au fond. Pendant des années, mes parents ont pu se stationner dans ce chemin puisque personne ne vient dans ce chemin car il est sans issue et nous sommes les seuls au fond. Ma question est la suivante : peut-on continuer à se garer dans le fond de l'impasse ? le propriétaire de ce chemin a toujours été d'accord. Seuls les voisins dont le mur de leur propriété donne sur ce chemin souhaitent que plus ausune voiture ne stationne sur ce chemin ! Merci de votre aide (URGENTE). Cordialement,
Répondre
5 réponses pour « 
stationnement dans impasse en servitude de passage
 »
Réponse de canounet
Le 19/11/2013 é 19h19
[ ! ]
Normalement un chemin de servitude de passage est - comme son nom l'indique - réservé au ... passage nul n'a donc le droit d'y entreposer quoi que ce soit ni d'y stationner mais dans votre cas, étant le seul utilisateur et le propriétaire de ce chemin ne voyant aucun empêchement à votre stationnement, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas y laisser votre véhicule les voisins dont il est question n'ont absolument rien à voir avec ce chemin s'il n'en sont ni propriétaires ni utilisateurs, seulement riverains je ne vois d'ailleurs pas pourquoi ils se mêlent de cela si ce n'est pour alimenter des querelles de voisinage ou alors vous avez omis de donner tous les tenants et aboutissants de cette histoire
Répondre
Réponse de Pingouink
Le 20/11/2013 é 09h27
[ ! ]
Merci pour votre réponse... En fait, les voisins n'ont qu'un accès de 3 mêtres longeant le terrain donc aucun droit sur cette servitude. Le propriétaire de cette servitude ne voit pas d'inconvénient à ce que nous nous garions mais les voisins essayent de faire pression sur lui pour le faire changer d'avis au prétexte que les voitures éventuelles pourraient géner leur sommeil car leurs fenêtres à l'étage donnent sur ce chemin en impasse. Je précise que pendant des années ils n'ont jamais émis le moindre désaccord concernant ce stationnement c'est seulement lorsque nous avons décidés d'acheter cette maison (maison de ma grand mère) pour la rénover et la louer qu'ils ont commencé à mettre leur grain de sel !!! Ils sont même allés jusqu'à venir voir l'agent et les éventuelles locataires qui étaient en pleine visite, pour leurs préciser qu'il n'était pas question qu'ils se garent dans l'impasse !!!
Répondre
Réponse de canounet
Le 20/11/2013 é 10h16
[ ! ]
Votre dernière intervention apporte des indications supplémentaires vous précisez que les voisins ont un accès de 3m sur ce chemin ils profitent donc aussi au même titre que vous de la servitude de passage et sont en droit d'intervenir mais bon, les motifs des voisins (bruit) n'en sont pas puisque stationnement ou pas, vous ou vos visiteurs passerez toujours en voiture pour rentrer chez vous et il m'étonnerait qu'ils entreprennent des démarches devant un tribunal pour cela
Répondre
Réponse de Pingouink
Le 20/11/2013 é 13h02
[ ! ]
Non justement, ils n'ont aucun droit sur ce chemin... Les 3 mêtres de terrain jouxte ce chemin. Il faut juste ne pas entraver l'accès à cette bande au niveau de l'entrèe de l'impasse, pour le reste, ils n'ont aucun droit. Le problème c'est qu'en intervenant lors des visites des éventuels locataires, certains se ravisent car ils n'ont pas envie de rentrer en conflit avec ces voisins !!! Ont-ils le droit d'ailleurs d'intervenir systématiquement lors des visites ? car de ce fait, les visites ne donnent aucune suite !!!
Répondre
Réponse de canounet
Le 20/11/2013 é 14h23
[ ! ]
Ok, je comprends mieux maintenant vos voisins n'ont évidemment pas à intervenir mais quant à les empêcher, je ne vois pas comment, à part déposer plainte pour une sorte de harcèlement au tribunal de proximité (gratuit ou presque, et pas d'avocat), cela les calmera peut-être s'ils pénètrent dans ce chemin, le propriétaire du chemin peut aussi se plaindre
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
stationnement dans impasse en servitude de passage
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.016