Bonjour
je suis propriétaire d'un terrain avec une servitude de passage qui dessert dix maison. Je suis en début de chemin qui fait quatre mètre de large sur cent de longueur. je dois la servitude de passage au autre propriétaire qui passe sur mon terrain pour accéder à leur maison. On souhaiterait refaire toute la servitude.
1/ Comment détermine t-on la cote part de chaque propriétaire en fonction du trajet effectué sur le chemin pour aller chez lui.
2/ Si l'on n'est pas d'accord pour participer à ses frais de remise en état, peut-on nous obliger de participer à ses frais.
Pour info je suis la première maison en début du chemin qui fait 22 mètres de long; donc tout les autres sont obligés de passer devant chez moi.
cordialement
Essayez de voir auprès de la mairie si une participation de la commune est envisageable. Peut être que la commune pourrait étudier votre projet quant au coût, aux matériaux à utiliser. Comme le chemin dessert 10 maisons, ne peut 'il pas être intégré à la voirie communale. Voir le service de l'urbanisme de la commune.