Bonjour, le chemin quipose probleme a l heure actuelle est le suivant. Une propriete acquise par donation a deux enfants avec chacun une maison sur ce terrain et un chemin commun menant a chacune des maisons fait l objet d un litige avec un autre voisin venant d acquérir une maison (sans terrain) dont le pignon donne sur ce chemin. Ce nouveau voisin affirme etre le seul proprietaire de ce chemin (ce qui ne le menerait nulle part) mais dont il dit qu il pourrait en faire usage de stationnement pour sa voiture. Nous avons remarquer que depuis peu ce chemin est reference au cadastre alors qu auparavant il ne l était pas. Nous lui laissons bien sur le droit d echelle. Notre notaire ne bouge absolument pas. Cela fait des mois que ca dure et cette personne nous harcele et nous nargue en venant poser et tourner sa voiture dans le chemin ce qui engendre bien entendu des tensions. Nous sommes a bout. Quelles procédures devons nous entamer ? Merci pour vos reponses.
Ce chemin est obligatoirement référencé sur un de différents actes de vente ou de propriété des uns ou des autres
consultez-les donc
sachez que le cadastre ne vaut rien sur le plan légal
je vous suggère également de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera tous les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
vous pouvez aussi déposer plainte au tribunal de proximité (auprès du tribunal d'instance), il faut simplement une lettre recommandée et pas besoin d'avocat