669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Comment affirmer etre proprietaire chemin

Question de patanne53 le 04/12/2013 à 15h10
Dernière réponse le 04/12/2013 à 20h04
[ ! ]
Bonjour, le chemin quipose probleme a l heure actuelle est le suivant. Une propriete acquise par donation a deux enfants avec chacun une maison sur ce terrain et un chemin commun menant a chacune des maisons fait l objet d un litige avec un autre voisin venant d acquérir une maison (sans terrain) dont le pignon donne sur ce chemin. Ce nouveau voisin affirme etre le seul proprietaire de ce chemin (ce qui ne le menerait nulle part) mais dont il dit qu il pourrait en faire usage de stationnement pour sa voiture. Nous avons remarquer que depuis peu ce chemin est reference au cadastre alors qu auparavant il ne l était pas. Nous lui laissons bien sur le droit d echelle. Notre notaire ne bouge absolument pas. Cela fait des mois que ca dure et cette personne nous harcele et nous nargue en venant poser et tourner sa voiture dans le chemin ce qui engendre bien entendu des tensions. Nous sommes a bout. Quelles procédures devons nous entamer ? Merci pour vos reponses.
Répondre
1 réponse pour « 
Comment affirmer etre proprietaire chemin
 »
Réponse de canounet
Le 04/12/2013 é 20h04
[ ! ]
Ce chemin est obligatoirement référencé sur un de différents actes de vente ou de propriété des uns ou des autres consultez-les donc sachez que le cadastre ne vaut rien sur le plan légal je vous suggère également de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera tous les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord vous pouvez aussi déposer plainte au tribunal de proximité (auprès du tribunal d'instance), il faut simplement une lettre recommandée et pas besoin d'avocat
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Comment affirmer etre proprietaire chemin
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T26.729