Bonjour,
La collectivité ou je travaille m'a recruté en tant que besoin saisonnier (via le CDG) pour le remplacement d'un agent en longue maladie. J'ai effectué deux contrats de 6 mois consécutifs (le second se termine fin mars). Entre temps, la personne que je remplace est malheureusement décédée. J'ajoute que le poste de la personne que je remplace a été créé en catégorie B, mais moi j'ai été recruté en tant que contractuel catégorie A (Attaché) au regard de mon niveau d'études.
Aujourd'hui, on m'annonce que l on souhaite me garder mais que je ne peux bénéficier d'un contrat d'un an sur ce poste car c'est un catégorie B alors que j ai été recrutée en A. Du coup, selon eux, la seule solution est de continuer àn me faire des contrats de 6 mois consécutifs jusqu'à ce que j'obtienne le concours (Si j obtiens le concours B, je reste en poste, et si j obtiens le concours A, ils transformeront le poste en A pour me garder).
Voici mes questions:
La succession de contrats de 6 mois est elle légale ?
Si la collectivité transforme le poste en A, n'y a t il pas moyen de me proposer un contrat d'un an (voire trois ans) dans ce cas ?
En cas de possibilité de transformation de poste en A, la collectivité est dans l'obligation de déclarer le poste vacant je crois, du coup c'est peut etre un risque pour moi ? .......
Merci de votre aide
Bonjour,
A ma connaissance, il n'y a pas de limitation du nombre de CDD dans la fonction publique territoriale. Le cumul de ces CDD ne doit pas dépasser 6 ans, sinon il y a transformation en CDI si la collectivité et le contractuel le souhaitent.
Il n'y a aucune règlementation obligeant la collectivité sur la durée du CDD (de 1 mois à 3 ans) qui reste donc entièrement à l'appréciation de la collectivité que ça soit pour un catégorie A, B ou C
A savoir, tout recrutement doit faire l'objet d'une "publicité" car les postes doivent être prioritairement proposés aux fonctionnaires. Un poste proposé à un contractuel doit être "justifié", ce qui est toujours possible lorsque la collectivité a vraiment "envie" de recruter ce contractuel.
Il en découle qu'il est + facile de "justifier" un poste de catégorie A (donc de recruter un contractuel) qu'un poste de catégorie C accessible à tous.
En espérant vous avoir aidé à y voir + clair.