Obligation pour un employeur de fournir des documents
Question de thibess le 24/01/2012 à 08h50
[ ! ]
Bonjour,
J'ai été licencié pour faute grave le 16 décembre 2011. Je souhaite avoir recours au prud'homme pour contester ce licenciement. J'ai besoin de document relatif au calcul de mes primes annuelles (j'étais commercial). Mon ancien employeur est-il dans l'obligation de me les fournir?
Quelle posture adoptée en cas de refus de mon ancien employeur?
Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
Obligation pour un employeur de fournir des documents
»
-
1réponseSuite à mon licenciement pour faute grave que je veux contester, je me suis rendu au conseil de prud
-
3réponsesBonjour, Il y a 4 ans mon employeur me proposait d'adhérer à la mutuelle collective de l'entrepri
-
1réponseJ'ai été licencié au 31 juillet 2009. dpuis je n'ai toujours pas eu mon salaire de juillet ainsi que
-
1réponseBonjour En maladie depuis presque 3 ans dans quelque semaine je vais être, surement reconnu en inv
-
1réponseJ'aimerais savoir quelle est la procédure pour prouver la faute inexcusable de mon employeur sachant
-
3réponsesPôle emploi refuse le renouvellement d'une convention cui/cae sous prétexte qu'elle est avec un anci
-
7réponsesJ'ai occupé un emploi en titulaire ( secteur public ) de juin 2005 à decembre 2010 , j'ai démissionn
-
1réponseJe vais être licencié; L'employeur vient de réembaucher et depuis quelques semaines, il n'y a plus d
-
5réponsesBonjour, je suis salarié cadre du privé dans une entreprise de plus de 50 personnes, contrat CDI de
-
2réponsesJe suis mise en invalidité 2 catégorie et donc je vais etre licencier par mon employeur J'étais en a
Les dernières réponses publiées
- Texte pour ma cousine
-
Le passeport n° 05AP28170 A QUI EST IL
Il y a 8 heures Passeport4 réponses
- Connaissez-vous le voyant Chris?
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
-
Médailles d'argent Franklin
Le 24/11/2024 Numismatique14 réponses
- Recherche pret entre particulier serieux
- Comment prendre contact avec INPS italie
-
La recherche des résultats d'exetat 2005
Le 23/11/20242 réponses
-
Projets libertins hors milieu
Le 23/11/2024 Aide financière5 réponses
-
Opportunités financières : martiselouise@hotmail.com...
Le 23/11/2024 CARCEPT1 réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Obligation de l'employeur à fournir des documents
Bonjour, J'ai besoin de document pour étayer mon dossier prud hommial...
-
Versement indemnité suite jugement prud'hommes
Bonjour, Mon mari a été licencié au bout de 26 ans de maison, il a at...
-
Licenciement pour faute grave rembourser mon employeur ?
Employé depuis 12 ans dans une société (dans le milieu des bar hotel c...
-
Courrier licencimen t - erreur de date
Mon employeur m a licencie en pretendant que j'avais mal meulé une pi...
-
Obligation subrogation employeur
Quelle est l'obligation de l'employeur quant à la subrogation de salai...
-
Licenciement faute grave
Un mois apres avoir pris connaissance de ma faute mon employeur m'envo...
-
Se défendre en tant qu'employeur particulier
Mon employeur (handicapé) a du licencier un de mes collègues (aout 09)...
-
Mon ancien employeur ma verser trop de salaire?
Mon ancien employeur m a versé un salaire de 1200 alors que je ne trav...
-
Mariage : obligation de prévenir l'employeur
Je souhaite savoir : 1/ si je suis dans l'obligation ou non de préven...
-
Licenciement faute employeur
J'au un contrat d'avenir mon employeur veut faire un licenciement écon...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
