Bonjours
suite a un accident de travail datant du 09/05/05 et qui a pris fin le 31/12/07 j'ai eu un reclassement professionnelle qui suite les consignes du médecin de travail article 12260-10. j'ai accepter le poste en tant que chargé de recrutement. Mon employeur ma convoquer pour un un entretient pour le poste. Suite a cela mon employeur m'a envoyer une lettre licenciement le 24/07/08 car il dit qu'il n'a pas le temps de me former au nouveaux poste.
les salariés de l’entreprise sont formés à leur nouveau poste, comme lorsque j’ai commencé le 7 juillet 03, ma formation s’était déroulée sur Paris.
Je ne comprend pas pourquoi mon employeur ma licencier car j'ai accepter un poste en reclassement professionnel es ce qui a le droit de me licencier ? es ce que je doit aller au prud'homme pour licenciement injustifié ?
es ce qu'il aurait du me former au nouveaux poste? Mon employeur me licencie pour inaptitude es ce que l'indemnité de licenciement est doublé car je suis reconnu par la sécurité social en inaptitude ?
Non votre employeur doit tout faire et absolument tout pour vous garder sur cet autre poste, même s'il doit vous reformer
dans le cas ou vous voulez aller au prudhomme il faut d'abord que votre patron vous ai convoquer pour vous dire qu'il contait vous licencier, il n'est pas obliger de donner le motif dans la lettre de licenciement alors dans les 8 jours vous devez lui envoyez une lettre recommandé très brève en lui demandant le motif du licenciement du poste qu'il venait de vous proposé en reclassement professionnel
avec le retour de son courrier allez a l'inspection du travail et demander qu'elle doit être votre position, devant ce fait nouveau, si vous avez une autre question à bientôt il vaut mieux parfois une bonne négociation qu'un long et c^^ couteux procès mais s'il est en faute et ne veut pas une négociation faite appel a votre assistance juridique pour les frais d'avocat elle est comprise dans votre assurance habitation ou au palais de justice il y a des permanence de conseillé gratuit mais ils ne reçoive que sur RDV bonne chance et tenez moi au courant de la suite de votre dossier bonne chance
L'employeur doit prendre en compte les indications du médecin du travail tout comme l'obligationde prendre en compte la transformation de poste (art.L. 4624-1 du code du travail).
En effet s'il existe un poste adapté et que vous pouvez l'occuper en suivant une formation, l'employeur qui ne dispense pas cette formation ne respecte pas l'obligation de reclassement et le licenciement doit être considéré sans cause réelle et sérieuse. De plus, l'employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts pour inexécution fautive du contrat de travail.
Je vous rappelle que la loi précise expressément que l'accidenté du travail ou la victime d'une maladie professionnelle reconnue par la Sécurité Sociale bénéficie d'une priorité en matière d'accès aux actions de formations professionnelles (art. L.1226-7 du code du travail)
Référence(s) :
droit du travail et code du travail. Je suis conseillère prudhomale