Qui doit voter pour un nouveau syndic de copropriété

Bonjour, En tant qu'ancien syndic bénévole, je vais répondre à vos questions. La décision de changer de syndic, bénévole ou professionnel, doit être prise en assemblée générale ordinaire ( AGO ) ou extraordinaire ( AGE ). Votre ancien syndic bénévole n'avait pas le droit de prendre un syndic extérieur et le syndic extérieur n'avait pas le droit d'accepter le mandat sans décision de l'assemblée générale. Il faut donc vérifier dans le compte-rendu de la dernière AGO, si les copropriétaires avaient décidé de prendre un syndic extérieur. Pour ce qui concerne les gros travaux, quand l'ancien copropriétaire a dit qu'il n'y avait pas de gros travaux cela signifie qu'il n'y avait pas de gros travaux votés car il ne préjuger d'une future décision d'une AGO ou AGE. Les travaux votés lors de la signature du compromis de vente étant à la charge du vendeur et ceux votés après, sont à la charge de l'acheteur. Si une AG intervient entre la date de signature du compris et celle de l'acte authentique, le vendeur doit vous transmettre la convocation à l'AG et de vous donner un pouvoir pour que vous puissiez voter. Comme le syndic bénévole a transmis le dossier de la copropriété à une agence, celle-ci devra vous donner une copie du compte-rendu de l'AG pour justifier les paiements qu'elle vous réclame, sinon parlez-en à votre notaire. Seuls, les absents à cette AG ou opposants à une ou plusieurs résolutions qui ont été votées, peuvent les contester et saisir le Tribunal de Grande Instance ( TGI ) dans un délai de 2 mois après la date de réception du compte-rendu de l'AG. Quant au tribunal de proximité, c'est un tribunal de conciliation. Restant à votre disposition. Bien cordialement.

Merci de votre reponse le probleme c'est que ni l'un ni l'autre ne veut me communiquer ce document alors pour m'adresser au tribunal je ne sais pas comment faire? Es-ce-que c'est bie au tribual de grande instance que je dois adresser ma requete ou au tribunal d'instance?

Et, si vous demandiez le document à l'un des autres copropriétaires ? Sinon, il faut vous adresser au tribunal de grande instance.

Les autres proprietaires n'ont pas été averti non plus la seule qui le sache c'est celle qui s'occupait du syndic benevole et qui est aussi proprietaire d'un des appartement mais elle non plus ne veut pas me repondre du moins elle m'a repondu quelle repondrais qu'a un juge

Alors, regardez si le tribunal de proximité a, ou peut obtenir une copie du document. Dans le cadre d'une conciliation, l'agence devra fournir une preuve donc la copie du compte-rendu de l'AG. Maintenant, si vous avez une assurance '' garantie juridique '' , donnez le dossier à l'assurance.

Merci de tous vos excellents conseils et je vais m'occuper de tout cela. Cordialement

Merci ! Je voudrais juste ajouter que tout copropriétaire ou que plusieurs copropriétaires totalisant au-moins 25 % des millièmes de la copropriété peuvent demander au syndic de convoquer une AG et le syndic est obligé de la convoquer, c'est la loi. Il faudra préciser dans la demande au syndic, les résolutions que vous souhaitez mettre à l'ordre du jour. Bien cordialement.