En 2002 est née ma petite fille La maîrie de résidence a ouvert un livret A . Par la suite les parents se sont séparés et en attendant la décision du divorce , qui & été prononcé plusieurs mois après , la mère a clôturé ce compte à l'insu de mon fils . Il me semble que dans ce cas la maîrie a bien fait état des deux parents pour l'ouverture de ce compte .
Donc je suppose que les signatures des deux parents est obligatoire vue que l'enfant n'avait que onze ans . La caisse d'épargne du L.R , a fait une réponse évasive en disant dans un premier temps ne connaître qu'un seul tuteur et en déclarant que ce n'est pas leur affaire , l'établissement bancaire a un devoir de non-ingérance . Alors pourquoi a t'il clôturé ce compte . Il semblerait qu'il y ait une irrégularité .
Amplement merci pour vos réponse .
Étant sa grand mère, aucune démarche ne peut être effectuée de votre part. Votre courrier à la C.E aurait même pu rester sans réponse.
Il est vrai que normalement, pour une clôture ( afin de ne pas risquer de léser l'enfant mineur ) il faut les deux signatures.
Maintenant, si la banque ignore l'identité d'un des deux parents, elle peut très bien se retrancher sur le fait que le parent absent pourrait être décédé.
Seul le père peut éventuellement faire appel au service qualité puis, au besoin, au médiateur, de la C.E pour demander un dédommagement ( au profit de l'enfant ) mais je doute du succès de cette démarche.,