Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Prestations sociales > Retraite > Pension de réversion

Pension de reversion dividendes

Question de ninechien le 22/03/2013 à 15h26

[ ! ]

Faut il déclarer les revenus(dividendes) d'un compte titres faisant parti de la succession et qui a été alimenté par la communauté nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

pension de reversion dividendes

2
réponses

Testament sous le regime de la communaute universelle

Un couple sans enfants est marie sous le regime de la communaute universelle (il n y a pas de claus
1
réponse

Communauté unverselle

Mariée sans enfants , sous le regime de la Communauté Universelle ,ai je le droit d 'etablir un tes
2
réponses

Droit succession sous le régime de la communauté

Sous le régime de la communauté, est-ce que j'aurai la jouissance de la maison, financée par mon épo
1
réponse

Régime matrimonial communauté universelle

Bonjour, mon mari et moi-même sommes mariés, sans contrat de mariage, depuis plus de 3 ans (sans enf
1
réponse

Regime matrimonial

Si je change de régime matrimonial que je passe du régime de communaute au régime de communaute univ
1
réponse

Deshériter un beau fils

Nous nous sommes mariés en 1960 sous le régime de la communauté d'alors. Nous avions chacun un enf
4
réponses

Imposition des dividendes en provenance du maroc

Une société de droit marocain ayant son siége social au maroc constituée par un associé unique franç
4
réponses

Le notaire nous a oublié dans la succession

Etant issus d'un 1er mariage du coté de mon père qui est décédé, le notaire nous a oublié disant qu'
1
réponse

Partage des biens

Nous avons acheté une maison en commun avec mon épouse en 97 alors que nous n'étions pas encore mari
1
réponse

Recompense et succession

Notre mère etant décédée nous devons liquider la succession. notre pere toujours vivant touche une p

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024 Anniversaire
109 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

PENSION REVERSION, Communauté universelle
J'ai fait donation d'un bien propre à mes enfants en 2002, la meme ann...
Les livrets issus de la communauté pris pour la reversion?
Pour la reversion, le RSI prend en compte tous les comptes au nom du c...
Pension de réversion
Bonjour . Suite au DECES de mon mari le 23/08/2010 ,j'ai demandée pou...
Communauté universelle et biens a l'étranger.
Dans le cas d'un mariage sous contrat de communauté universelle et du...
Partage des biens
Après le jugement du divorce qui avait défini le partage des biens de...
Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale
Mon époux et moi nous sommes mariés sous le régime de la communauté un...
BIENS MOBILIERS A DECLARES:AU NOM DE QUI??????
POUR LA DEMANDE DE PENSION DE REVERSION DE LA CNAV QUE DOIT ON DECLARE...
Frais d'acte,communauté universelle
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle...
Dividendes de sources étrangères
Quel est le régime fiscal des dividendes sources étrangères dans un pa...
Succession et droits de succession
Mon mari et moi avons acquis un bien en tunisie nous sommes Français t...

Posez votre question maintenant !